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Obtenir un EIN sans SSN ni ITIN : Guide Complet pour Non-Résidents

Qu'est-ce qu'un EIN ?

L'EIN est l'équivalent américain du numéro SIRET en France ou du numéro de TVA intracommunautaire. Il est utilisé par l'IRS (Internal Revenue Service, l'équivalent des impôts français) pour identifier votre entité fiscale américaine.

Qui a besoin d'un EIN ?

• Toute LLC avec des employés
• Toute entité professionnelle américaine (LLC, S-Corp, C-Corp)
• Les entités ayant des revenus en dollars américains
• Les structures nécessitant un compte bancaire US

Important : Pour la plupart des LLC de non-résidents, l'EIN est obligatoire, même si vous n'avez pas d'employés.

Comment Obtenir un EIN en 3 Étapes Simples

Étape 1 : Préparer la Demande (Formulaire SS-4)

Vous aurez besoin de réunir les documents suivants :

• Votre numéro de passeport (valide)
• Votre adresse personnelle actuelle
• Le numéro d'Articles of Organization de votre LLC (reçu après création)
• Une adresse de contact américaine (peut être temporaire)

Étape 2 : Soumettre la Demande

Trois options s'offrent à vous :

Méthode	Temps	Coût	Recommandation
En ligne (IRS.gov)	15 minutes	Gratuit	✓ Meilleure option
Par téléphone	30 minutes	Gratuit	✓ Bonne option
Par courrier	4-6 semaines	Gratuit	Déconseillé (trop lent)

Numéro de téléphone IRS : +1 (267) 941-1099 (gratuit, disponible 24h)

Étape 3 : Recevoir votre EIN

Si vous soumettez en ligne ou par téléphone, vous recevez votre EIN immédiatement (entre 2 secondes et 2 jours). Par courrier, comptez 4 à 6 semaines.

Documents Importants à Conserver

Une fois votre EIN attribué, vous recevrez une lettre d'attribution d'EIN (IRS EIN Assignment Letter). Conservez-la précieusement. Vous en aurez besoin pour :

• Ouvrir un compte bancaire aux USA (étape critique)
• Déposer vos déclarations fiscales
• Interagir avec les organismes gouvernementaux américains
• Configurer votre compte Amazon, Stripe, etc.

Coûts

L'obtention d'un EIN est 100% GRATUITE. Si quelqu'un vous demande de l'argent pour obtenir un EIN, c'est une arnaque.

Questions Fréquentes sur l'EIN

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Compte Bancaire US sans Résidence : Guide Complet 2025

Pourquoi un Compte Bancaire Américain ?

• ✓ Recevoir des paiements en USD directement
• ✓ Réduire les frais de change (0.5% vs 2-3% avec les banques traditionnelles)
• ✓ Accéder aux virements ACH gratuits (équivalent français du virement)
• ✓ Gérer votre compte bancaire professionnel vs personnel (séparation légale)
• ✓ Recevoir des paiements Amazon, Stripe, PayPal, Shopify

Mercury : La Meilleure Option pour la Plupart

Mercury est une fintech spécialisée dans les comptes bancaires pour entrepreneurs et startups.

Critère	Mercury	Wise	Relay
Délai ouverture	5-10 minutes	1-2 jours	5-15 minutes
Documents requis	EIN + Passeport	EIN + Passeport	EIN + Passeport
Frais mensuels	0 USD	Variable	0 USD (1er mois gratuit)
Virements ACH	Gratuits	Payants	Gratuits

Avantages de Mercury

• Accessibilité : Accepte les non-résidents sans problème
• Délai : Compte ouvert en 5-10 minutes (le plus rapide)
• Documents : EIN + passeport suffisent
• Avantages : Cartes de débit virtuelles et physiques, virements ACH gratuits, interface ultra-intuitive
• Support : Excellent service client 24/7

Wise (TransferWise) : Pour les Virements Internationaux

Wise est réputée pour ses excellents taux de change et ses services de virements internationaux à bas coûts.

Avantages de Wise

• Taux : Les meilleurs taux de change du marché
• Frais : Très compétitifs (0.5-2% selon transfert)
• Délai : Vérification complète en 1-2 jours
• IBAN : Vous recevez un IBAN américain avec un numéro de routing
• Multi-devises : Convertissez facilement entre USD, EUR, GBP, etc.

Relay : L'Alternative Croissante

Relay est une solution émergente spécialisée pour les petits entrepreneurs et freelances.

Avantages de Relay

• Processus : Simple et rapide (5-15 minutes)
• Coût : Gratuit le premier mois
• Support : Service client réactif
• Cartes : Cartes de débit virtuelles et physiques

Processus d'Ouverture - Étapes Générales

1. Accéder au site de la fintech (mercury.com, wise.com ou relay.app)
2. Créer un compte et remplir les infos de votre LLC
3. Télécharger votre passeport et la lettre d'attribution EIN
4. Vérification (certains demandent un appel vidéo)
5. Confirmation et réception de votre numéro de compte
6. Transfert initial et premier virement pour activation

Documents Nécessaires

• Passeport valide (+ pages d'infos personnelles)
• EIN letter de l'IRS (lettre d'attribution d'EIN)
• Articles of Organization de votre LLC
• Adresse personnelle (pour la vérification)

Conseil d'Expert

Idéal : Ouvrez d'abord un compte Mercury pour les paiements standards, puis ajoutez Wise si vous avez besoin de virements internationaux fréquents. Cela vous donne la flexibilité maximale avec des coûts minimaux.

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LLC : Fiscalité pour Non-Résidents - Guide Complet 2025

Avantage Principal : Pas d'Impôt Fédéral sur le Revenu

Si votre LLC génère des revenus uniquement hors des États-Unis, vous n'êtes pas soumis à l'impôt fédéral américain. C'est l'avantage majeur et c'est légal !

Quand Êtes-Vous Imposé aux USA ?

Vous êtes imposé si vous avez :

• Des revenus provenant d'immobilier américain
• Ventes de produits physiques sur amazon.com (pas .fr, .de, .uk)
• Services fournis au territoire américain
• Revenus de sources américaines en général

Quand Vous Êtes Exonérés

Vous n'êtes pas imposés si :

• Vos revenus viennent de clients en France ou en Europe
• Vous vendez sur Shopify, Etsy (international), votre propre site web
• Vous offrez du conseil ou des services numériques à clients internationaux
• Vous vendez de l'information digitale, cours, e-books (si clients non-US)

Obligations Fiscales de la LLC

1. Formulaire 5472 (Relation Propriétaire-LLC)

Si vous transférez des fonds personnels vers votre LLC, vous devez remplir le Form 5472. Il montre la relation entre vous (propriétaire étranger) et votre LLC.

⚠️ Attention : L'omettre peut causer des problèmes fiscaux importants.

2. Déclaration FATCA (Formulaire 8938)

En tant que citoyen français, vous devez déclarer vos comptes financiers étrangers conformément à la convention FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

3. Conventions Fiscales France-USA

La convention fiscale entre la France et les USA prévient la double imposition. Règle simple :

• Revenus générés aux USA → Imposé aux USA
• Revenus générés en France → Imposé en France
• Pas de double imposition grâce au traité fiscal

Comptabilité Recommandée

• Tenez une comptabilité simple en USD
• Conservez tous les justificatifs (factures, paiements, reçus)
• Produisez une déclaration fiscale même si pas d'impôt dû
• Travaillez avec un expert-comptable bilingue France-USA

Attention aux Risques

Ne déclarez pas votre LLC comme "inactif" si elle a des revenus. L'IRS surveille cela. Soyez transparent et déclarez tous vos revenus, même minimes.

Questions Fréquentes sur la Fiscalité

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Amazon FBA avec une LLC : Guide Complet pour Non-Résidents

Pourquoi une LLC pour Amazon FBA ?

• Crédibilité : Amazon préfère les vendeurs professionnels avec LLC
• Protection : Votre responsabilité personnelle est limitée légalement
• Impôts : Déductions commerciales maximales autorisées
• Compte bancaire : Paiements directs en USD vers votre compte US
• Croissance : Structure appropriée pour scaler vers C-Corp

État à Choisir pour Amazon FBA

Recommandation : Wyoming ou Delaware.

• Wyoming : Coûts bas, confidentialité excellente (meilleur pour débuter)
• Delaware : Plus cher mais meilleure crédibilité si vous envisagez investisseurs

Processus d'Inscription sur Amazon.com

Étape 1 : Créer un Compte de Vendeur Professional

1. Allez sur amazon.com (domaine américain)
2. Clique sur "Seller Central"
3. Enregistrez-vous comme vendeur Professional (pas Individual)

Étape 2 : Fournir les Informations de la LLC

Amazon vous demandera :

• Numéro d'EIN de votre LLC
• Nom complet du propriétaire (vous)
• Adresse de la LLC (peut être l'adresse personnelle)
• Articles of Organization de la LLC

Étape 3 : Compte Bancaire US

Amazon transfère les revenus sur votre compte bancaire américain. Nous recommandons Mercury ou Wise (voir article bancaire).

Étape 4 : Soumettre le Plan d'Affaires pour FBA

Pour FBA, vous devez soumettre :

• Description détaillée de vos produits
• Stratégie de tarification et de marge
• Plan d'acquisition client

Les Avantages de FBA

Avantage	Description
Logistique	Amazon gère l'entrepôt et l'expédition pour vous
Prime	Vos produits sont éligibles à Amazon Prime (plus de ventes)
Service Client	Amazon gère les retours et réclamations clients
Scalabilité	Agrandissez sans vous occuper vous-même de logistique

Taxes et Frais Amazon

Préparez-vous à :

• Frais de référencement : 15% en moyenne (varie par catégorie)
• Frais FBA : Selon poids et taille du produit (0.50-5 USD par article)
• Taxes sur les ventes : Collectées et versées par Amazon automatiquement
• Imposé aux USA : Tous revenus Amazon.com = imposables aux USA

Conseil : Commencez Petit

Stratégie recommandée :

1. Testez d'abord avec 50-100 produits
2. Mesurez votre rentabilité réelle (marge après tous frais)
3. Optimisez avant de scaler
4. Augmentez graduellement vers 1000+ SKU

Questions Fréquentes Amazon FBA

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7 Erreurs Critiques à Éviter Lors de la Création d'une LLC

Erreur #1 : Choisir le Mauvais État (Très Courant)

Beaucoup choisissent Delaware parce que "c'est célèbre" sans analyser leurs besoins réels. Wyoming ou New Mexico sont souvent meilleurs pour les non-résidents.

Impact : Coûts supplémentaires (200-500 USD/an en frais) et complexité accrue.

Solution : Choisir Wyoming (90 USD/an, zéro impôt d'État) ou New Mexico (50 USD, zéro impôt).

Erreur #2 : Mélanger les Finances Personnelles et de la LLC

Utiliser le compte personnel pour les transactions de la LLC annule la protection légale. La LLC perd son statut de protection si les fonds sont mélangés.

Impact : Perte de protection légale, responsabilité personnelle engagée, audit IRS.

Solution : Ouvrez TOUJOURS un compte bancaire séparé. C'est non-négociable.

Erreur #3 : Ne Pas Remplir le Formulaire 5472

L'IRS demande ce formulaire pour montrer la relation propriétaire (étranger) - LLC. L'omettre peut causer des problèmes fiscaux graves.

Impact : Pénalités IRS (jusqu'à 50% des impôts dus), audit, complications administratives.

Solution : Remplir le Form 5472 systématiquement chaque année.

Erreur #4 : Ignorer les Obligations de Renouvellement

Votre LLC nécessite un renouvellement annuel ou biannuel selon l'État. Ne ratez pas les deadlines ou votre LLC sera automatiquement dissoute.

Impact : Dissolution de la LLC, perte de statut légal, complications pour déclarations fiscales.

Solution : Mettre des rappels calendrier et faire renouveler automatiquement par un service professionnel.

Erreur #5 : Croire Que "Non-Résident" = "Pas d'Impôts"

FAUX ! Si vous vendez sur amazon.com US ou avez revenus US, vous êtes imposé aux USA. Ne pas déclarer = criminel.

Impact : Pénalités graves, intérêts, potentiellement poursuites criminelles.

Solution : Déclarer tous les revenus à l'IRS, même minimaux. Être transparent.

Erreur #6 : Ne Pas Faire de Contrat d'Operating Agreement

L'Operating Agreement définit les règles de fonctionnement de votre LLC. Sans cela, le droit d'État s'applique par défaut, ce qui peut être désavantageux.

Impact : Perte de flexibilité, règles par défaut moins favorables, complications si conflits.

Solution : Créer un Operating Agreement personnalisé (c'est obligatoire pour une vraie structure légale).

Erreur #7 : Changer Constamment le Lieu d'Enregistrement

Réenregistrer votre LLC dans un autre État (domestication) coûte cher et crée des complications. Une LLC au Wyoming qui devient Delaware = 500-2000 USD + paperasse.

Impact : Coûts supplémentaires, complications administratives, délais.

Solution : Réfléchissez bien avant de vous engager. Choisissez dès le départ l'État optimal pour vos 5-10 prochaines années.

Comparaison : Avant/Après Erreurs

Erreur	Coût Erreur	Coût Correction	Délai
Mauvais État (Delaware au lieu Wyoming)	200-500 USD/an	500-2000 USD	4-8 semaines
Pas de compte séparé	Perte protection légale	Impossible à réparer	-
Form 5472 oublié	Pénalités IRS	2000-5000 USD	Audit
Renouvellement raté	Dissolution LLC	Recréation complète	6-8 semaines

Comment NB Consulting Vous Aide

Notre équipe d'experts évite ces 7 erreurs courantes et met en place une structure optimale dès le départ :

• ✓ État optimal selon votre profil
• ✓ Compte bancaire séparé configuré
• ✓ Form 5472 géré automatiquement
• ✓ Renouvellements suivis
• ✓ Compliance IRS garantie
• ✓ Operating Agreement personnalisé

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Form 5472 : Guide Expert Complet pour Non-Résidents

Qu'est-ce que le Form 5472 ?

Le Form 5472, intitulé "Information Return of a 25% Foreign-Owned U.S. Corporation" est un formulaire IRS qui montre la relation entre un propriétaire étranger et sa LLC américaine. Il est exigé par l'IRS pour assurer la conformité fiscale.

Quand le Form 5472 est-il OBLIGATOIRE ?

Le Form 5472 doit être déposé si :

• Vous êtes un propriétaire étranger (non-résident USA)
• Votre LLC est élue pour être imposée comme une C-Corporation
• Vous avez transféré des fonds personnels à votre LLC
• Votre LLC a des revenus (même minimes)
• Vous vendez sur des marketplaces US (Amazon, eBay, etc.)

Quand le Form 5472 N'est PAS obligatoire

• Vous avez une LLC taxée par défaut (99% des cas)
• Vous êtes résident américain
• Votre LLC n'a absolument aucun revenu

Délai de Dépôt du Form 5472

Situation	Délai	Pénalité si retard
Dépôt initial	Avant le 15 avril de l'année suivante	$10,000 par mois de retard
Extension (si demandée)	Avant le 15 octobre	$10,000 par mois
Retard découvert par l'IRS	IRS peut imposer audit	Jusqu'à 25% des impôts dus

Comment Remplir le Form 5472

Étape 1 : Informations de base

• Nom de la corporation (votre LLC)
• EIN (Employer Identification Number)
• Date de création de la LLC
• État de constitution

Étape 2 : Informations du propriétaire étranger

• Votre nom complet
• Votre adresse (pays d'origine)
• Numéro de passeport
• Pourcentage de propriété (100% si vous êtes seul propriétaire)

Étape 3 : Type de transactions

Déclarez tous les transferts de fonds entre vous et votre LLC :

• Capital initial investi
• Prêts personnels à la LLC
• Distributions/retraits
• Revenus de la LLC

Erreurs Courantes à Éviter

Notre Service Form 5472 - $550

Nous gérons 100% du processus Form 5472 pour vous :

• ✓ Vérification de l'obligation (Form 5472 requis ?)
• ✓ Collecte de tous vos documents
• ✓ Remplissage expert du formulaire
• ✓ Préparation du dépôt IRS
• ✓ Suivi et conformité FATCA
• ✓ Support complet par email

Expertise : 15 ans d'expérience + expert-comptable IRS certifié

Garantie : 100% conforme avec l'IRS (zéro audit)

Questions Fréquentes Form 5472

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