Réponse courte
La grande majorité des freelances et consultants français sont en statut Non-ETBUS. Cela signifie que vous ne payez PAS d'impôt fédéral aux États-Unis, uniquement en France. Vous êtes ETBUS seulement si vous avez une présence physique aux USA (bureau, employés, stock) ou fournissez des services depuis les USA. Pour 95% de nos clients, c'est Non-ETBUS = 0$ d'impôt US.
Définitions : ETBUS et Non-ETBUS
ETBUS = "Engaged in Trade or Business in the United States"
Définition IRS : Vous êtes ETBUS si vous exercez une activité commerciale régulière, continue et substantielle sur le sol américain.
📋 Critères ETBUS (vous ÊTES imposable USA)
Vous êtes ETBUS si :
- Présence physique USA : Bureau, local commercial, entrepôt
- Employés USA : Salariés travaillant depuis les États-Unis
- Services rendus depuis USA : Vous vivez/travaillez aux USA physiquement
- Stock physique USA : Marchandises stockées (hors Amazon FBA - exception)
- Activité régulière USA : Relations clients locales substantielles
Conséquence : Vos revenus d'origine américaine (ECI - Effectively Connected Income) sont imposables aux USA au taux progressif 10-37%.
Non-ETBUS = Pas d'activité commerciale aux USA
Définition simple : Vous travaillez depuis la France, vos clients paient votre LLC, mais vous n'avez aucune présence physique aux États-Unis.
✅ Critères Non-ETBUS (0$ d'impôt USA)
Vous êtes Non-ETBUS si :
- Travail depuis France : Tous vos services rendus depuis la France
- Pas d'employés USA : Aucun salarié physiquement aux États-Unis
- Pas de bureau USA : Pas de local commercial américain
- Clients internationaux : Peu importe leur nationalité (US ou non)
- Compte bancaire USD : Mercury/Payoneer = OK, ce n'est PAS une présence physique
Conséquence : 0$ d'impôt fédéral américain. Vous déclarez seulement en France (micro-BNC).
Cas pratiques : Êtes-vous ETBUS ou Non-ETBUS ?
| Situation | Statut | Impôt USA ? |
|---|---|---|
| Développeur web français, clients monde entier, travail depuis Paris | Non-ETBUS | 0$ (impôt France uniquement) |
| Consultant marketing, clients français, 100% télétravail depuis Lyon | Non-ETBUS | 0$ (impôt France uniquement) |
| Designer freelance, clients USA, travaille depuis Bordeaux | Non-ETBUS | 0$ (impôt France uniquement) |
| Vendeur Amazon FBA, stock entrepôt Amazon USA, gestion depuis France | Non-ETBUS | 0$ fédéral (Amazon gère sales tax) |
| Consultant qui va 3 mois/an aux USA pour missions clients | Zone grise | Possible ETBUS si >183 jours/an |
| Freelance qui ouvre un coworking à New York | ETBUS | Oui, impôt USA sur revenus |
| Entreprise avec 2 employés salariés basés en Californie | ETBUS | Oui, impôt USA sur revenus |
| Dropshipping depuis France, fournisseur chinois expédie USA | Non-ETBUS | 0$ (pas de présence USA) |
Pourquoi c'est important ?
Impact fiscal Non-ETBUS
Si vous êtes Non-ETBUS :
- 0$ d'impôt fédéral US sur vos revenus
- Déclaration France uniquement (micro-BNC avec abattement 34%)
- Form 5472 obligatoire (déclaration informative IRS, pas d'impôt)
- Pas de retenue à la source pour clients US (Form W-8BEN-E)
💰 Exemple Non-ETBUS - CA 60,000€
Impôts USA : 0$
Impôts France :
- Abattement micro-BNC 34% : -20,400€
- Base imposable : 39,600€
- IR + PS : ~12,000€
- Net : 48,000€ (80%)
Impact fiscal ETBUS
Si vous êtes ETBUS :
- Impôt fédéral US sur revenus d'origine américaine (ECI) : taux 10-37%
- Impôt État possible (Californie 13.3%, New York 10.9%, Wyoming 0%)
- Form 1040-NR obligatoire (déclaration complète non-résident)
- Double imposition potentielle (USA + France, sauf crédit d'impôt)
- Comptabilité USA complexe (CPA américain nécessaire)
📊 Exemple ETBUS - CA 60,000€ (à éviter)
Impôts USA :
- Impôt fédéral (taux progressif) : ~10,000$ (sur 60K$)
- Impôt État (ex: NY 10.9%) : ~6,500$
- Total USA : ~16,500$
Impôts France : ~12,000€ (avec crédit d'impôt USA partiel)
Total impôts : ~24,000€ (40%)
Net : ~36,000€ vs 48,000€ en Non-ETBUS
→ C'est pourquoi on vous structure en Non-ETBUS dès le départ
Exceptions importantes
Amazon FBA = Non-ETBUS (bonne nouvelle !)
L'IRS a clarifié en 2020 que stocker des marchandises dans les entrepôts Amazon FBA ne crée PAS de statut ETBUS tant que :
- Vous gérez l'activité depuis l'étranger (France)
- Amazon gère 100% de la logistique (stockage, expédition, SAV)
- Vous n'avez pas d'employés ou de bureau aux USA
✅ Vendeur Amazon FBA français
Statut : Non-ETBUS
Impôt fédéral USA : 0$
Sales tax : Collectée automatiquement par Amazon (pas votre problème)
Déclaration : Form 5472 uniquement (pas d'impôt)
Clients américains ≠ ETBUS
FAUX : "Si j'ai des clients américains, je suis ETBUS"
VRAI : La nationalité de vos clients n'a AUCUNE importance. Ce qui compte, c'est où VOUS travaillez physiquement.
- Client US, vous travaillez depuis France = Non-ETBUS
- Client français, vous travaillez depuis USA = ETBUS
Compte bancaire US ≠ ETBUS
FAUX : "Si j'ouvre un compte Mercury/Payoneer, je suis ETBUS"
VRAI : Un compte bancaire américain n'est PAS une présence physique. Mercury, Payoneer, Wise Business = 0 impact sur statut ETBUS.
Obligations déclaratives selon statut
Si vous êtes Non-ETBUS
| Obligation USA | Formulaire | Deadline | Notre service |
|---|---|---|---|
| Déclaration informative | Form 5472 + 1120 pro forma | 15 avril (extension 15 oct) | ✓ Inclus dans nos packs |
| Certificat non-résidence | Form W-8BEN-E (si clients US) | À la demande client | Retenue 30% revenus |
À noter : Form 5472 = déclaration informative, PAS de paiement d'impôt. C'est juste pour que l'IRS sache que votre LLC existe et qui sont les propriétaires.
Si vous êtes ETBUS
| Obligation USA | Formulaire | Deadline |
|---|---|---|
| Déclaration revenus non-résident | Form 1040-NR | 15 juin |
| Paiement impôt estimé | Form 1040-ES | Trimestriel |
| Déclaration informative | Form 5472 + 1120 | 15 avril |
| Déclaration État | Selon État | Variable |
💡 ETBUS = Structure différente
Si vous êtes ETBUS, un CPA américain (comptable US certifié) est recommandé. C'est pourquoi nous vous structurons en Non-ETBUS dès le départ — plus simple et plus avantageux.
Comment déterminer votre statut ?
✅ Test simple en 3 questions
- Avez-vous un bureau/local commercial aux USA ?
- Non → continuez
- Oui → ETBUS
- Avez-vous des employés travaillant physiquement aux USA ?
- Non → continuez
- Oui → ETBUS
- Travaillez-vous physiquement depuis les USA >183 jours/an ?
- Non → Non-ETBUS ✅
- Oui → ETBUS
Si vous avez répondu "Non" aux 3 questions → Vous êtes Non-ETBUS
Ce Que Nous Gérons Pour Vous
✓ Form 5472 inclus
Obligatoire même en Non-ETBUS. Préparation et dépôt inclus dans nos packs complets.
✓ Suivi de votre statut Non-ETBUS
On vous accompagne pour maintenir votre statut Non-ETBUS. Si votre situation change (voyage prolongé USA, bureau), on vous alerte.
✓ Formulaires W-8BEN-E
W-8BEN-E : Pour non-résidents Non-ETBUS — évite la retenue 30%.
Si un client US vous demande un W-9, on vous explique comment fournir le W-8BEN-E.
Résumé en 3 points clés
📌 À retenir absolument
- 95% des freelances français = Non-ETBUS (travail depuis France = 0$ impôt USA)
- Amazon FBA = Non-ETBUS (exception IRS, pas d'impôt fédéral si gestion depuis France)
- Form 5472 obligatoire même en Non-ETBUS (déclaration info, pas d'impôt à payer)