En bref
Une LLC américaine et le régime micro-BNC peuvent coexister, mais ils obéissent à deux logiques distinctes qu'il faut articuler avec soin. La LLC à membre unique est transparente aux États-Unis : ses résultats remontent à son propriétaire. En France, ces revenus sont déclarés selon leur qualification propre.
Deux seuils sont souvent confondus. Le plafond du micro-BNC et le seuil de la franchise en base de TVA sont indépendants : pour une prestation de services, la franchise s'applique jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires l'année précédente, avec une tolérance à 41 250 € l'année en cours. On peut rester micro-entrepreneur et devenir redevable de la TVA.
Enfin, l'article 155 A du CGI et le risque d'établissement stable s'apprécient sur vos faits propres, non sur un montage type.
Point d'actualité : la qualification française a évolué
Par une décision du 12 novembre 2025, le Conseil d'État a jugé que la limitation de la responsabilité des associés ne pouvait pas être écartée comme un critère accessoire pour déterminer à quelle forme de société française une entité étrangère est assimilable. Présumer qu'une LLC est transparente en droit français n'est donc plus une position acquise : la qualification s'apprécie structure par structure.
Le traitement américain, lui, est inchangé : une LLC à membre unique reste une disregarded entity pour l'IRS. C'est la lecture française qui s'est resserrée. Ce que cela implique.
SASU classique et LLC + Micro-BNC : deux cadres fiscaux différents
Le cadre fiscal et social d'une SASU diffère de celui de la combinaison LLC + Micro-BNC. L'écart dépend entièrement de votre situation personnelle et se chiffre au cas par cas avec un expert-comptable.
Le constat : la structure des charges en SASU classique
Vous êtes consultant, freelance ou prestataire de services. En SASU ou EURL classique, votre rémunération supporte plusieurs niveaux de prélèvement qu'il est utile de connaître avant de comparer :
- Impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà (art. 219 CGI).
- Cotisations sociales sur la rémunération du dirigeant : régime assimilé-salarié, taux global élevé.
- Impôt sur le revenu sur la rémunération et, le cas échéant, prélèvements sur les dividendes.
Le taux effectif cumulé dépend de votre chiffre d'affaires, de l'arbitrage entre salaire et dividendes, et de votre situation familiale. C'est précisément pour cette raison qu'aucun pourcentage universel ne peut être avancé honnêtement : le vôtre se calcule.
Un cadre alternatif : LLC US + Micro-BNC
La combinaison LLC US + Micro-BNC constitue un cadre alternatif utilisé par des freelances français éligibles au régime micro. Voici comment ça fonctionne.
La combinaison LLC US + Micro-BNC : cadre et conditions
Des freelances et consultants français éligibles au régime micro combinent une LLC américaine, utilisée pour facturer et encaisser, avec le régime micro-BNC français pour la déclaration de leurs recettes.
Le Principe En Une Phrase
Vous créez une LLC aux États-Unis (Wyoming/Delaware) pour facturer vos clients, mais vous déclarez vos revenus en France au régime micro-BNC qui vous donne automatiquement un abattement forfaitaire de 34% sans justifier aucun frais. Le micro-BNC reste un régime personnel : il suppose que les recettes soient déclarées comme les vôtres, ce que la qualification française de votre LLC doit permettre (voir l'encadré sur la décision Carmejane).
Les 3 Piliers de Cette Stratégie
Pilier 1 - LLC US
- Compte professionnel USD (Mercury*, Wise Business)
- Crédibilité internationale
- Accès Stripe/PayPal US
- En principe, pas d'impôt fédéral américain sur des revenus non rattachés à une activité exercée aux États-Unis
Pilier 2 - Micro-BNC France
- Déclaration ultra-simple (formulaire 2042-C-PRO)
- Abattement automatique 34%
- Pas de comptabilité complète
- Pas d'expert-comptable obligatoire
Pilier 3 - Prélèvements à anticiper
- Pas de cotisations sociales américaines pour un non-résident
- Cotisations sociales françaises au régime micro-social, calculées sur le chiffre d'affaires (art. L. 613-7 du Code de la sécurité sociale)
- Impôt sur le revenu selon TMI
Comparaison : SASU vs LLC + Micro-BNC
Les deux cadres diffèrent sur la nature des prélèvements, pas seulement sur leur montant. Voici les postes à comparer : les taux exacts et le résultat net dépendent de votre chiffre d'affaires, de votre TMI et de vos arbitrages, et doivent être chiffrés avec un expert-comptable.
| Critère | SASU classique | LLC + Micro-BNC |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà (art. 219 CGI) | Aucun impôt fédéral américain au niveau de la LLC (disregarded entity) ; côté français, qualification à vérifier depuis la décision Carmejane |
| Cotisations sociales | Régime assimilé-salarié sur la rémunération du dirigeant (taux global élevé) | Cotisations TNS dues en France sur le revenu déclaré en micro-BNC : elles ne disparaissent pas |
| Impôt sur le revenu | Sur la rémunération, plus prélèvements sur dividendes le cas échéant | Sur le revenu après abattement forfaitaire micro-BNC de 34 % |
| Comptabilité | Comptabilité complète, expert-comptable en pratique nécessaire | Livre de recettes ; obligations déclaratives US (Form 5472 + 1120 pro forma) |
| Plafond | Aucun | Régime micro-BNC applicable sous le plafond légal de chiffre d'affaires |
Le point que les comparatifs simplistes passent sous silence
Créer une LLC ne supprime pas les cotisations sociales françaises. Un résident fiscal français qui déclare ses revenus en micro-BNC reste redevable de ses cotisations auprès de l'URSSAF. Tout comparatif affichant « 0 € de charges sociales » pour une LLC détenue par un résident français est inexact. L'intérêt du montage se juge sur l'ensemble des postes, pas sur une ligne isolée.
* Abattement micro-BNC 34% appliqué automatiquement : 60,000 € - 20,400 € = 39,600 € imposable
Un écart fiscal cumulé sur plusieurs années
Sur plusieurs années, l'écart cumulé entre les deux structures peut être significatif, dans un sens ou dans l'autre selon votre profil : c'est pour cela qu'il se chiffre avant de choisir.
Votre situation est particulière ? On l'examine et on vous dit ce qui s'applique concrètement : devis sous 24 h, sans engagement.
Demander un devis gratuitComment Ça Marche Concrètement ?
Voici les 5 étapes de mise en place, dans l'ordre :
ÉTAPE 1 : Créer Votre LLC US (1 semaine)
- Choisir l'État (Wyoming recommandé : 100 USD formation, 60 USD/an)
- Registered agent (obligatoire) : 125 USD/an
- Obtenir EIN (numéro fiscal US) : gratuit
- Frais d'État et d'agent année 1 : environ 225 USD, hors honoraires d'accompagnement
ÉTAPE 2 : Ouvrir Compte Bancaire US (3-5 jours)
- Mercury* ou Wise Business (en ligne, sans déplacement)
- Pas de déplacement aux USA nécessaire
- Compte USD professionnel opérationnel
- Coût : selon la grille du prestataire
ÉTAPE 3 : Facturer Via Votre LLC (immédiat)
- Émettre factures au nom de la LLC
- Encaisser sur compte Mercury*
- Accepter paiements Stripe, PayPal, virements
- Clients français ET internationaux
ÉTAPE 4 : Déclarer en Micro-BNC France (1 fois/an)
- Mai année suivante : déclaration revenus 2042-C-PRO
- Rubrique "Revenus non commerciaux - Micro-BNC"
- Inscrire montant total encaissé
- Abattement 34% appliqué automatiquement
ÉTAPE 5 : Tenir Livre de Recettes (en continu)
- Simple fichier Excel avec dates et montants
- Garder factures émises (10 ans)
- Déclarer compte Mercury* (formulaire 3916)
- Pas de comptabilité complète obligatoire
Pour Qui Cette Solution Fonctionne ?
Profils Idéaux (Revenus 30,000-83,600 €/an)
- Consultants : Marketing, communication, stratégie, RH, finance
- Freelances : Développeurs, designers, rédacteurs, traducteurs
- Formateurs : Formations en ligne, coaching, consulting
- Créateurs : Influenceurs, YouTubers (revenus AdSense/sponsoring)
Vérifiez que votre profil correspond
- E-commerce / Vente de produits physiques (relève du régime BIC, pas BNC)
- Revenus > 83,600 €/an (le régime BNC réel devient plus adapté)
- Activités nécessitant une société française (secteurs réglementés)
- Profils cherchant à ne pas déclarer leurs revenus en France (hors sujet légal)
Plafond Micro-BNC : 83,600 €/an Maximum
Comment fonctionne le plafond micro-BNC
Si vous dépassez 83,600 € de recettes encaissées :
- Première année de dépassement : vous restez en micro-BNC
- Deux années consécutives au-dessus : passage au régime de la déclaration contrôlée (BNC réel) l'année suivante (art. 102 ter du CGI)
- Comptabilité recettes-dépenses et déclaration 2035
- Mais : Déductions réelles possibles (peut être avantageux si gros frais)
Les 5 Points Clés de Votre Conformité
POINT CLÉ #1 : Déclarer le compte Mercury* (3916)
Ce que nous vous fournissons : un guide de remplissage du formulaire 3916 adapté aux comptes de votre LLC, à joindre chaque année à votre déclaration de revenus.
POINT CLÉ #2 : Anticiper le plafond 83,600 €
Notre conseil : suivez vos recettes encaissées au fil de l'année, pour anticiper un éventuel passage au réel.
POINT CLÉ #3 : Séparer comptes pro et perso
Le principe : Compte Mercury* = flux professionnels uniquement. Vos dépenses personnelles passent par votre compte français, après transfert depuis Mercury.
POINT CLÉ #4 : Déclarer tous vos revenus LLC en France
C'est la base : LLC + Micro-BNC, c'est un cadre déclaratif licite, pas une façon d'éviter la déclaration. C'est justement parce que vous déclarez correctement que vous bénéficiez de l'abattement de 34%.
POINT CLÉ #5 : Form 5472 + 1120 pro forma (US)
Ce qu'on fait pour vous : Préparation et dépôt avant le 15 avril chaque année, avec extension automatique si nécessaire. Inclus dans nos services de compliance.
LLC et micro-BNC : l'articulation se prépare, elle ne s'improvise pas. Seuils, nature des revenus, affiliation URSSAF, déclaration du compte étranger. Nous vérifions la cohérence de l'ensemble avant de créer quoi que ce soit.
Vérifier mon articulationQuestions Fréquentes
Est-ce vraiment légal ?
Oui, détenir une LLC et déclarer ses recettes en micro-BNC est licite, à condition de respecter l'ensemble des règles :
- Vous êtes déclaré comme travailleur indépendant et payez vos cotisations URSSAF
- Vous déclarez TOUS vos revenus LLC en France
- Vous déclarez votre compte bancaire US (form 3916)
- Vous respectez les conventions fiscales France-USA
Il s'agit d'un cadre déclaratif licite, à l'opposé d'une dissimulation.
Deux points se vérifient au cas par cas : la qualification française de votre LLC depuis la décision Carmejane du Conseil d'État (12 novembre 2025), et l'article 155 A du CGI, qui permet d'imposer directement à votre nom les sommes perçues par une structure étrangère que vous contrôlez en contrepartie de vos services.
Combien ça coûte de mettre en place ?
| Dépense | Montant |
|---|---|
| Création LLC Wyoming | 100 USD |
| Registered Agent (année 1) | 125 USD |
| EIN (numéro fiscal IRS) | 0 USD (gratuit) |
| Compte Mercury* | Selon la grille de l'établissement |
| TOTAL ANNÉE 1 | ~225 USD (hors honoraires) |
Les années suivantes : rapport annuel Wyoming (60 USD minimum) et registered agent, hors honoraires de conformité.
Dois-je fermer ma SASU ?
Vous pouvez :
- Garder les deux temporairement (transition)
- Fermer la SASU une fois la LLC opérationnelle si l'analyse chiffrée le confirme
- Transférer progressivement vos clients vers la LLC
Sources officielles
- Article 155 A du CGI (Legifrance)
- BOI-IR-DOMIC-30 : doctrine sur l'article 155 A
- Franchise en base de TVA, Service-public, seuils de 37 500 € et 41 250 €, maintenus par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025
- Formulaire 3916 : déclaration des comptes détenus à l'étranger, CGI art. 1649 A
Liens vers les textes eux-mêmes, pour que vous puissiez vérifier chaque point sans nous croire sur parole. Les montants et procédures évoluent ; en cas de divergence, le texte officiel prévaut.
* Mercury is a fintech company, not an FDIC-insured bank. Banking services provided through Choice Financial Group and Column N.A., Members FDIC.