Justificatif d'origine des fonds pour une LLC américaine
C'est le document qui bloque le plus d'ouvertures de compte. Voici ce que l'établissement cherche réellement à vérifier, un modèle de lettre à adapter, et les erreurs qui font rejeter un dossier.
En bref
Un justificatif d'origine des fonds explique d'où vient l'argent que vous versez sur le compte de votre LLC, et pourquoi cette provenance est cohérente avec votre profil. Ce n'est pas une formalité administrative : c'est une obligation qui pèse sur l'établissement, dans le cadre de son programme d'identification de la clientèle.
La réglementation fédérale américaine impose aux établissements de vérifier l'identité de leurs clients et permet, pour une personne non américaine, de retenir un passeport et son pays d'émission ou un autre document officiel. Au-delà de l'identité, chaque établissement applique ses propres critères sur l'origine des fonds — et c'est là que les dossiers se perdent.
Trois éléments doivent concorder : ce que vous déclarez comme activité, le montant que vous versez, et les pièces qui l'attestent. Un versement de 20 000 dollars présenté comme un apport personnel par quelqu'un qui déclare démarrer une activité de conseil déclenchera un examen.
Ce que l'établissement vérifie réellement
Trois questions, dans cet ordre. D'où vient l'argent — salaire, épargne, cession d'actifs, revenus d'une activité antérieure, prêt d'associé. Est-ce cohérent avec le profil déclaré — un consultant indépendant qui apporte 5 000 dollars ne pose pas la même question qu'un apport de 200 000. Et la trace est-elle vérifiable — un relevé, un contrat, un avis d'imposition.
Ce qui déclenche un examen approfondi : un apport sans rapport avec l'activité déclarée, des fonds transitant par plusieurs comptes intermédiaires, une provenance depuis une juridiction sous surveillance, ou une explication vague du type « économies personnelles » sans pièce.
Modèle de lettre d'origine des fonds
À rédiger en anglais, sur une page, datée et signée. Les passages surlignés sont à remplacer par vos éléments.
Source of Funds Statement
Date: [date]
To: [nom de l'établissement]
Re: [dénomination exacte de la LLC] — EIN [numéro]
I, [prénom et nom], holder of passport number [numéro] issued by [pays], am the sole member and manager of [dénomination de la LLC], a limited liability company organized under the laws of [État] on [date de constitution].
I confirm that the funds to be deposited into the Company's account, in the initial amount of [montant] USD, originate from [origine précise : salaire perçu de tel employeur, revenus de mon activité indépendante déclarée en France, épargne constituée entre telle et telle année, produit de la cession de tel actif].
These funds are held in my personal account at [banque, pays], account ending [4 derniers chiffres], and will be transferred as a capital contribution to the Company.
The Company's business activity is [description en une phrase, identique à celle du formulaire d'ouverture]. Its clients are located in [pays ou zones]. Expected monthly inflows are approximately [montant] USD.
I confirm that the funds are lawfully obtained, that I am the beneficial owner, and that no third party holds any interest in them. Supporting documents are attached.
Sincerely,
[signature, prénom et nom]
Les pièces à joindre
Selon l'origine déclarée
- Revenus d'activité indépendante — vos deux derniers avis d'imposition et un relevé du compte professionnel montrant les encaissements.C'est la configuration la plus fréquente et la mieux acceptée, parce que la trace est officielle.
- Salaire — trois derniers bulletins de paie et le relevé du compte de versement.
- Épargne constituée — relevés couvrant la période d'accumulation, pas seulement le solde actuel. Un solde sans historique est le motif de rejet le plus courant.
- Cession d'un actif — acte de vente ou attestation, et relevé montrant l'encaissement du produit.
- Prêt d'associé — un contrat écrit daté et signé, mentionnant le montant, les modalités et l'absence ou le taux d'intérêt.Sans contrat, un apport présenté comme un prêt est traité comme un apport en capital — ce qui change son traitement comptable et fiscal.
Les quatre erreurs qui font rejeter un dossier
À vérifier avant d'envoyer
- L'incohérence entre l'activité déclarée et le montant.Alignez la description d'activité de la lettre, celle du formulaire d'ouverture et celle de votre site s'il existe. Mot pour mot.
- Un solde sans historique.Fournissez la période d'accumulation, pas la photographie d'un compte.
- Des fonds transitant par un compte tiers.Un virement passé par le compte d'un proche, même pour une raison légitime, casse la chaîne de traçabilité.
- Une adresse d'exploitation qui est celle d'un agent enregistré.Plusieurs établissements refusent désormais ces adresses. C'est indépendant de l'origine des fonds, mais c'est le second motif de rejet le plus fréquent.
Recevoir le modèle en version modifiable
Le modèle ci-dessus est complet et imprimable tel quel. Si vous préférez une version à remplir, avec la liste de contrôle des pièces, laissez votre adresse.
Une adresse email, rien d'autre. Un envoi par mois au maximum, désinscription en un clic. Vos données ne sont transmises à aucun tiers commercial.
Un dossier bancaire se prépare avant d'être soumis, pas après un refus. Nous constituons le dossier complet — justificatif d'origine des fonds, cohérence de l'adresse et de l'activité — et nous réintroduisons ailleurs si un établissement décline, sans facturation supplémentaire.
Faire préparer mon dossier bancaireSources officielles
- 31 CFR § 1020.220 — Customer Identification Program : pièces admises pour identifier une personne non américaine (numéro de passeport et pays d'émission, carte d'identification d'étranger, autre document officiel)
- IRS — How to Apply for an EIN : l'EIN au nom de la LLC est demandé par la quasi-totalité des établissements
- IRS — Instructions for Form 5472 : un apport en capital du propriétaire à la LLC est une transaction déclarable
Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation. Aucun document ne garantit l'ouverture d'un compte : la décision appartient à l'établissement, qui applique ses propres critères et peut refuser sans motiver.
Article à visée informative, à jour des textes publiés à sa date de rédaction. Modèle à visée informative, à adapter à votre situation. Aucun document ne garantit l'ouverture d'un compte bancaire : la décision appartient à l'établissement, qui applique ses propres critères et peut refuser sans motiver. En cas de divergence avec les exigences de votre établissement, ces dernières prévalent.