Un consultant en management et formation, résident fiscal dans un pays de l'Union européenne, souhaitait doter son activité d'une structure américaine à membre unique. Profil de prestation intellectuelle : pas de stock, pas d'implantation physique aux États-Unis, pas de personnel sur place.
Une LLC à membre unique immatriculée au Wyoming, Registered Agent inclus la première année, Operating Agreement personnalisé au nom de l'entité, Membership Certificate et résolutions initiales. Puis l'obtention de l'EIN auprès de l'IRS, sans SSN ni ITIN, le client restant seul responsible party déclarée. Enfin le montage du dossier bancaire et l'accompagnement jusqu'à l'ouverture effective des comptes.
Quatre jours pour l'EIN, c'est plus rapide que notre estimation habituelle — environ une semaine pour l'EIN, dix à quinze jours pour l'ensemble du parcours. Ce dossier a bénéficié de conditions favorables : profil simple, dossier complet dès le départ, ligne IRS peu chargée ce jour-là.
Ces facteurs ne se commandent pas. Nous publions ce délai parce qu'il a été constaté, pas parce qu'il serait reproductible à volonté. Nos devis continuent d'annoncer dix à quinze jours, parce que c'est l'estimation que nous savons tenir.
Fournir une copie de son passeport et un justificatif de domicile. C'est tout.
Le reste a été piloté de bout en bout : dépôt des statuts auprès du Secretary of State, obtention de l'EIN, constitution du dossier bancaire, puis suivi. Aucun appel à passer, aucun formulaire américain à remplir, aucun échange en anglais avec une administration.
C'est l'étape où les dossiers de non-résidents s'enlisent le plus souvent. Le formulaire en ligne de l'IRS est réservé aux titulaires d'un SSN ou d'un ITIN : un non-résident en est exclu. Reste la voie postale, qui se compte en semaines, ou l'appel direct à la ligne internationale de l'IRS — nettement plus rapide, mais qui suppose de conduire l'échange en anglais, de répondre aux questions de l'agent sur la structure et son objet, et d'intervenir en qualité de mandataire de la responsible party déclarée.
C'est cette voie qui a été employée ici, et c'est ce qui explique le délai de quatre jours. Le client n'a pas eu à passer l'appel.
La structure américaine et la conformité IRS relèvent de notre périmètre. Le traitement fiscal des revenus dans le pays de résidence du client n'en relève pas — et nous le disons avant l'engagement, pas après.
Cela ne signifie pas laisser le client se débrouiller. Sur ces sujets, nous le mettons en relation avec un correspondant compétent pour sa juridiction, mobilisé au cas par cas selon le dossier, et nous restons dans la boucle pour la partie américaine : le correspondant a besoin de comprendre la structure, et c'est nous qui la lui expliquons.
Une LLC bien constituée mais mal articulée avec la fiscalité locale reste un problème. Poser cette limite au départ et organiser le relais, c'est ce qui évite de découvrir le sujet un an plus tard.
Un commerçant en ligne, résident fiscal français, dont la boutique sert une clientèle répartie sur plusieurs pays. Son besoin était double : encaisser en dollars auprès de clients hors zone euro, et disposer d'une entité américaine acceptée sans friction par les plateformes de paiement. L'État de constitution a été arbitré avec lui avant le dépôt, en fonction de son activité et de ses perspectives.
Une LLC à membre unique immatriculée au Delaware, avec Registered Agent, Operating Agreement au nom de l'entité et résolutions initiales. Puis l'EIN auprès de l'IRS, le dossier bancaire, et le raccordement des encaissements à la boutique existante.
Une ouverture acceptée sans allers-retours n'est pas une question de chance : c'est la conséquence d'un dossier cohérent. La description d'activité déclarée à la banque, celle qui figure dans les statuts et celle affichée sur la boutique disaient la même chose. L'origine des fonds était documentée avant la demande, pas après.
Nous ne promettons aucune ouverture : la décision appartient à l'établissement, qui applique ses propres critères et peut refuser sans motiver. Ce que nous maîtrisons, c'est la préparation du dossier — et c'est elle qui fait la différence entre une acceptation immédiate et trois semaines de relances.
Deux mois avant la clôture de son premier exercice, nous avons repris contact avec lui pour préparer la conformité de l'année suivante. Pas une relance commerciale : un rappel des échéances, et la liste de ce qu'il fallait commencer à rassembler.
En fin d'année, nous avons recueilli le relevé de ses transactions déclarables — celles intervenues entre lui et sa société, qui déclenchent l'obligation. Dès janvier, le Form 5472 accompagné du 1120 pro forma était établi, bien avant l'échéance d'avril.
C'est le point où la plupart des dossiers créés en ligne se perdent. Le prestataire livre les statuts et l'EIN, encaisse, puis disparaît. Le client découvre l'obligation déclarative l'année suivante, souvent après l'échéance, et s'expose à une pénalité de 25 000 USD par formulaire et par exercice — due indépendamment de tout impôt et applicable même à un formulaire substantiellement incomplet.
Ce client est résident fiscal français, et cela a été traité en amont, pas éludé. Ses revenus restent déclarables en France, et son compte américain doit figurer sur le formulaire 3916. L'articulation avec son régime existant et les points d'attention propres à un résident français — dont l'article 155 A du CGI — ont été cadrés avant la création, sur ses chiffres réels.
C'est une conversation que nous avons systématiquement avec les résidents français, parce qu'elle détermine si le montage a du sens pour eux. Elle n'a jamais empêché un dossier d'aboutir ; elle évite en revanche de le construire sur une hypothèse fausse.
Fournir ses pièces d'identité et de domicile, décrire son activité, et transmettre son relevé de transactions en fin d'exercice. Le reste — dépôt au Delaware, appel à l'IRS, montage du dossier bancaire, préparation des déclarations — a été piloté de bout en bout.
Un ressortissant belge installé en Thaïlande, exerçant une activité en ligne pour une clientèle internationale. Deux ordres juridiques à considérer : sa nationalité et ses attaches belges d'un côté, sa résidence effective en Asie de l'autre. La qualification de sa situation a été établie avant toute création, parce qu'elle conditionnait l'intérêt même du montage.
Le dossier a avancé normalement jusqu'à l'ouverture bancaire. Mercury a alors tiqué sur son justificatif de domicile thaïlandais : le document fourni ne répondait pas aux critères de l'établissement.
C'est le point où un dossier s'arrête, ordinairement. Le client renvoie la même pièce, essuie un second refus, et abandonne — ou change de prestataire.
Nous avons pris la main directement auprès de son bailleur en Thaïlande pour obtenir des documents conformes aux exigences de l'établissement : mentions attendues, forme requise, cohérence avec l'adresse déclarée dans le dossier. Le client n'a pas eu à conduire cet échange.
Un refus bancaire n'est presque jamais un refus de principe. C'est presque toujours une pièce qui ne correspond pas au format attendu. La différence entre un dossier qui aboutit et un dossier qui s'enlise tient à ce qui se passe à ce moment-là — et c'est un travail qu'aucune plateforme automatisée ne fait à votre place.
À ce jour, aucun dossier que nous avons accompagné n'est resté sans solution bancaire.
Dix-sept jours malgré une objection bancaire en cours de route. Sans cet incident, le parcours aurait été plus court — mais c'est le délai réel, incident compris, et c'est celui que nous publions.
Nous mettre en relation avec son bailleur. Rien d'autre.
On examine votre situation, on vous dit ce qui s'applique et ce qui relève d'un professionnel dans votre pays. Devis sous 24 h, sans engagement.
Cas réels, anonymisés et publiés avec l'accord des clients concernés. Les délais mentionnés sont ceux effectivement constatés sur le dossier décrit : ils dépendent de la complexité du profil, de la complétude du dossier initial et des délais de traitement de l'IRS et des administrations concernées, et ne constituent pas un engagement de délai. Notre estimation contractuelle figure dans chaque devis.