Dossiers documentés

Ce que donne un dossier réel.

Les pages de témoignages se ressemblent toutes. Nous documentons des dossiers : ce qui a été mis en place, les délais effectivement constatés, et ce que le client a eu à faire de son côté. Cas anonymisés, publiés avec l'accord des clients concernés.

Consultant francophone, résident dans l'Union européenne

Dossier 01 — Conseil & formation
État
Wyoming
Structure
LLC unipersonnelle
Formule
Premium
Période
Juillet 2026

Le contexte

Un consultant en management et formation, résident fiscal dans un pays de l'Union européenne, souhaitait doter son activité d'une structure américaine à membre unique. Profil de prestation intellectuelle : pas de stock, pas d'implantation physique aux États-Unis, pas de personnel sur place.

Ce qui a été mis en place

Une LLC à membre unique immatriculée au Wyoming, Registered Agent inclus la première année, Operating Agreement personnalisé au nom de l'entité, Membership Certificate et résolutions initiales. Puis l'obtention de l'EIN auprès de l'IRS, sans SSN ni ITIN, le client restant seul responsible party déclarée. Enfin le montage du dossier bancaire et l'accompagnement jusqu'à l'ouverture effective des comptes.

Relevé des délais constatés

Jour 0 · lundi
Dépôt des statuts au matin. Certificate of Organization délivré par l'État du Wyoming le jour même.
Jour 4
EIN confirmé par l'IRS, quatre jours calendaires après le dépôt.
Dans la foulée
Dossier documentaire complet remis, intégralement en français.
Ensuite
Ouverture des comptes bancaires, dont un compte américain.
Pourquoi ce délai n'est pas une promesse

Quatre jours pour l'EIN, c'est plus rapide que notre estimation habituelle — environ une semaine pour l'EIN, dix à quinze jours pour l'ensemble du parcours. Ce dossier a bénéficié de conditions favorables : profil simple, dossier complet dès le départ, ligne IRS peu chargée ce jour-là.

Ces facteurs ne se commandent pas. Nous publions ce délai parce qu'il a été constaté, pas parce qu'il serait reproductible à volonté. Nos devis continuent d'annoncer dix à quinze jours, parce que c'est l'estimation que nous savons tenir.

Ce que le client a eu à faire

Fournir une copie de son passeport et un justificatif de domicile. C'est tout.

Le reste a été piloté de bout en bout : dépôt des statuts auprès du Secretary of State, obtention de l'EIN, constitution du dossier bancaire, puis suivi. Aucun appel à passer, aucun formulaire américain à remplir, aucun échange en anglais avec une administration.

Le point technique du dossier : l'EIN

C'est l'étape où les dossiers de non-résidents s'enlisent le plus souvent. Le formulaire en ligne de l'IRS est réservé aux titulaires d'un SSN ou d'un ITIN : un non-résident en est exclu. Reste la voie postale, qui se compte en semaines, ou l'appel direct à la ligne internationale de l'IRS — nettement plus rapide, mais qui suppose de conduire l'échange en anglais, de répondre aux questions de l'agent sur la structure et son objet, et d'intervenir en qualité de mandataire de la responsible party déclarée.

C'est cette voie qui a été employée ici, et c'est ce qui explique le délai de quatre jours. Le client n'a pas eu à passer l'appel.

Le volet fiscal personnel : accompagné, pas renvoyé

La structure américaine et la conformité IRS relèvent de notre périmètre. Le traitement fiscal des revenus dans le pays de résidence du client n'en relève pas — et nous le disons avant l'engagement, pas après.

Cela ne signifie pas laisser le client se débrouiller. Sur ces sujets, nous le mettons en relation avec un correspondant compétent pour sa juridiction, mobilisé au cas par cas selon le dossier, et nous restons dans la boucle pour la partie américaine : le correspondant a besoin de comprendre la structure, et c'est nous qui la lui expliquons.

Une LLC bien constituée mais mal articulée avec la fiscalité locale reste un problème. Poser cette limite au départ et organiser le relais, c'est ce qui évite de découvrir le sujet un an plus tard.

Votre dossier, piloté de bout en bout

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