Mentions RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment NB Consulting (SIREN 919 568 212), éditeur du site creer-llc-usa.com, traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• NB Consulting
• SIREN : 919 568 212
• Siège : 60 Quai Boissy d'Anglas, 78380 Bougival, France
• Contact : contact@nbeconsulting.fr

2. Données collectées

NB Consulting collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

2.1 Données de contact (via formulaire de devis)

• Nom complet
• Adresse email
• Pays de résidence
• Type d'activité professionnelle
• Chiffre d'affaires annuel estimé (tranche)
• Message libre (optionnel)

2.2 Données de contact (newsletter)

• Adresse email uniquement

2.3 Données techniques

Aucun système de tracking publicitaire, retargeting ou profilage n'est utilisé sur ce site. Les statistiques de fréquentation sont anonymisées via les outils suivants :

• Google Search Console (suivi de performance SEO uniquement)
• Logs serveur Netlify (adresses IP anonymisées sous 24h)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à votre demande de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD)
• Vous envoyer la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD)
• Améliorer le contenu éditorial du site (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, ni revendue à un tiers.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement à :

• L'équipe interne de NB Consulting (juristes, fiscalistes, support client)
• Nos prestataires techniques de confiance, sous contrat de sous-traitance RGPD :
  • Netlify, Inc. (hébergement du site, USA) — sous Data Privacy Framework certifié
  • Formspree, Inc. (traitement des formulaires, USA) — sous Data Privacy Framework certifié
  • Google LLC (Search Console, USA) — sous Data Privacy Framework certifié

5. Durée de conservation

• Demandes de devis non transformées en clients : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 10 ans à compter de la fin de la prestation (obligation comptable et fiscale)
• Abonnés à la newsletter : jusqu'à désinscription (lien présent dans chaque email)
• Logs serveur anonymisés : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : faire supprimer vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter notamment)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nbeconsulting.fr. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes, article 12.3 RGPD).

7. Cookies

Le site creer-llc-usa.com n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking, ou de retargeting. Aucun cookie nécessitant un consentement préalable n'est déposé.

Les seuls cookies techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences de langue, état de connexion temporaire). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Sécurité

NB Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise un chiffrement HTTPS systématique (TLS 1.3) et les formulaires sont protégés contre le spam et les soumissions automatisées.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modification de cette politique

NB Consulting se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en début de document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@nbeconsulting.fr
• Courrier : NB Consulting, 60 Quai Boissy d'Anglas, 78380 Bougival, France