Calendrier 2027 de la conformité LLC : toutes les dates de l'exercice 2026
Une LLC américaine détenue par un non-résident a une poignée d'échéances par an, réparties entre l'IRS, son État de constitution et votre pays de résidence. Voici toutes celles qui concernent l'exercice 2026, dans l'ordre où elles tombent en 2027, avec un fichier à ajouter directement à votre agenda.
En bref
Pour une LLC à associé unique détenue par un non-résident, l'échéance centrale de 2027 est le 15 avril 2027 : dépôt du Form 5472 et du 1120 pro forma pour l'exercice 2026. Une demande de prolongation par Form 7004, déposée avant cette date, la reporte au 15 octobre 2027.
S'y ajoutent l'annual report de l'État, dû au Wyoming le premier jour du mois anniversaire de la LLC, et la taxe annuelle du Delaware, de 400 $ au 1er juin 2027. Le Nouveau-Mexique n'impose ni l'un ni l'autre. Aucune déclaration BOI n'est due pour une LLC constituée aux États-Unis.
Côté français, le compte bancaire américain se déclare avec la déclaration de revenus du printemps 2027.
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Les dates en un coup d'œil
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Janvier 2027 | Vérifier le seuil de franchise en base de TVA sur l'année 2026 | Micro-entrepreneurs résidant en France |
| 1er mars 2027 | Dossier complet pour un dépôt sans prolongation (relevés bancaires, apports et retraits de 2026) | Nos clients en abonnement |
| 15 mars 2027 | Form 1065 et annexes K-1 | LLC à plusieurs associés |
| 15 avril 2027 | Form 5472 et 1120 pro forma, ou Form 7004 de prolongation | LLC à associé unique détenue par un non-résident |
| Mois anniversaire | Annual report et license tax (60 $ minimum) ; renouvellement du Registered Agent | LLC du Wyoming |
| Fin mai à début juin 2027 | Déclaration de revenus 2026 et déclaration du compte étranger | Résidents fiscaux français |
| 1er juin 2027 | Taxe annuelle de 400 $ | LLC du Delaware |
| 15 juin 2027 | Form 1040-NR | Associé dont la LLC exerce une activité rattachée aux États-Unis |
| 15 octobre 2027 | Date limite prolongée du Form 5472 et du 1120 pro forma | LLC ayant déposé un Form 7004 |
Côté IRS
Le Form 5472 et le 1120 pro forma, au 15 avril 2027
Une LLC à associé unique détenue par une personne non américaine dépose chaque année ces deux formulaires dès qu'une opération a eu lieu entre elle et son associé : un apport, un virement, un retrait ou le règlement d'une dépense. L'absence de chiffre d'affaires ne dispense pas du dépôt. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2026, l'échéance est le jeudi 15 avril 2027.
La prolongation au 15 octobre 2027
Un Form 7004 déposé avant le 15 avril 2027 reporte l'échéance de six mois. C'est une prolongation du délai de dépôt, pas une dispense : les formulaires restent dus, au plus tard le vendredi 15 octobre 2027.
Le Form 1040-NR, pour certains associés seulement
Il ne concerne que l'associé dont la LLC exerce une activité rattachée aux États-Unis. Sans salaire américain soumis à retenue, il est dû au 15 juin 2027. C'est la qualification de l'activité qui en décide, détaillée dans notre article sur le statut ETBUS.
Le Form 1065, pour les LLC à plusieurs associés
Une LLC à plusieurs associés relève d'un régime différent : déclaration de partnership au 15 mars 2027, avec les annexes remises à chaque associé.
Côté État
Wyoming. L'annual report est dû le premier jour du mois anniversaire de la constitution, avec une license tax minimale de 60 $. Une LLC créée en juin 2025 dépose donc son rapport au 1er juin 2027.
Delaware. Pas d'annual report, mais une taxe annuelle forfaitaire, portée de 300 $ à 400 $ pour l'exercice 2026 par la loi HB 400 du 21 mai 2026, payable au plus tard le mardi 1er juin 2027.
Nouveau-Mexique. Ni annual report ni taxe annuelle pour les LLC.
Dans tous les États, le Registered Agent se renouvelle chaque année à la date anniversaire du service.
Côté français
La déclaration des revenus de 2026 se dépose au printemps 2027, à des dates fixées chaque année par l'administration fiscale, habituellement entre la fin mai et le début juin selon votre département. Le compte bancaire américain ouvert au nom de la LLC et utilisé par vous se déclare à cette occasion, sur le formulaire 3916.
Si vous résidez en Belgique, en Suisse, en Espagne ou au Canada, les obligations et les dates diffèrent : elles sont détaillées pays par pays dans notre checklist de conformité annuelle.
Ce qui n'est pas dû en 2027
La déclaration BOI. Le FinCEN a supprimé l'obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les entités constituées aux États-Unis, par une règle finale du 11 août 2026 entrée en vigueur le 14 août 2026. Une LLC du Wyoming, du Delaware ou du Nouveau-Mexique n'a rien à déposer à ce titre.
Un rapport annuel au Nouveau-Mexique. Il n'existe pas pour les LLC.
Si vous découvrez en lisant ce calendrier qu'aucun Form 5472 n'a été déposé pour les exercices précédents, la situation se régularise : voyez comment rattraper un Form 5472 en retard.
Faire le point sur vos échéances
Questions fréquentes
Quelle est la date limite du Form 5472 en 2027 ?
Le 15 avril 2027 pour l'exercice 2026, pour une LLC dont l'exercice correspond à l'année civile. Un Form 7004 déposé avant cette date reporte l'échéance au 15 octobre 2027.
Faut-il déposer une déclaration BOI en 2027 ?
Non, pour une LLC constituée aux États-Unis. La règle finale du FinCEN du 11 août 2026 a supprimé cette obligation pour les entités américaines. Seules restent concernées les entités constituées à l'étranger et enregistrées pour exercer aux États-Unis.
Combien coûte la taxe annuelle d'une LLC du Delaware en 2027 ?
400 $ pour l'exercice 2026, à payer au plus tard le 1er juin 2027, contre 300 $ auparavant. Une LLC du Delaware ne dépose pas d'annual report.
Quand déposer l'annual report d'une LLC du Wyoming ?
Le premier jour du mois anniversaire de sa constitution, chaque année, avec une license tax minimale de 60 $.
Sources
Échéances du Form 5472 et du 1120 pro forma, et prolongation par Form 7004 : instructions de l'IRS. Échéance du Form 1040-NR : instructions du Form 1040-NR publiées par l'IRS. Taxe annuelle des LLC du Delaware : loi HB 400 du 21 mai 2026 et Delaware Division of Corporations. Annual report du Wyoming : Wyoming Secretary of State. Suppression de l'obligation BOI : règle finale du FinCEN du 11 août 2026. Déclaration des comptes étrangers : formulaire 3916, administration fiscale française.
Ce calendrier décrit le cas général d'une LLC dont l'exercice correspond à l'année civile. Les dates françaises de 2027 seront confirmées par l'administration au printemps ; nous mettrons cette page à jour à leur publication.