Ce que nous prenons en charge pour les résidents en Suisse
- Création de la LLC (Wyoming, Delaware ou New Mexico) en 10 à 15 jours
- Obtention de l'EIN auprès de l'IRS, sans SSN
- Operating Agreement adapté et statuts en français/anglais
- Ouverture du compte US (Mercury* ou Wise Business)
- Form 5472 et 1120 pro forma annuels (selon formule)
- Mise en relation avec un correspondant fiscaliste local pour le volet déclaratif 🇨🇭 suisse
Articles techniques pour votre situation
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Conformité fiscale LLC non-résident
Spécificités suisses à connaître
- Qualification fiscale incertaine : Sàrl par défaut (circulaire CSI 2011) ou société de personnes (arrêt TF 2C_894/2013)
- AVS/AI/APG jusqu'à 10 % du revenu net si vous êtes qualifié indépendant
- Ruling cantonal vivement recommandé pour sécuriser la qualification
- Convention CH-US : méthode d'imputation, mais rien à imputer si LLC non-ETBUS
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* Mercury is a fintech company, not an FDIC-insured bank. Banking services provided through Choice Financial Group and Column N.A., Members FDIC.