Conformité annuelle de votre LLC : nous déposons pour vous, chaque année

Registered Agent, annual report de l'État, Form 5472 et 1120 pro forma : nous prenons en charge chaque année les dépôts de votre LLC américaine, que nous l'ayons créée ou non. Un tarif fixe et publié, un interlocuteur en français, et un calendrier que vous n'avez plus à surveiller.

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Deux formules, deux prix publiés

Tarifs hors frais officiels : les frais d'État et de dépôt sont refacturés au coût réel. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Au-delà de 20 transactions déclarables, un devis complémentaire est établi avant tout engagement. Les abonnements sont sans engagement de durée.

Le calendrier de l'exercice 2026

Quatre dates structurent l'année. Nous les suivons pour vous et vous prévenons avant chacune.

1^er mars 2027 : votre dossier complet. Relevés bancaires de l'exercice et justificatifs des apports et retraits. C'est la date qui permet un dépôt sans prolongation.

15 avril 2027 : Form 5472 et 1120 pro forma. C'est l'échéance fédérale pour un exercice clos au 31 décembre 2026. Si le dossier arrive plus tard, nous déposons avant cette date une demande de prolongation par Form 7004, qui reporte l'échéance au 15 octobre 2027.

Mois anniversaire de votre LLC : l'annual report. Au Wyoming, il est dû le premier jour du mois anniversaire de la constitution, avec une license tax minimale de 60 $. Le Nouveau-Mexique n'en impose pas.

1^er juin 2027 : la taxe annuelle du Delaware. Pour une LLC du Delaware, elle s'élève à 400 $ pour l'exercice 2026, sans annual report à déposer.

Toutes les dates sont aussi dans notre calendrier de la conformité 2027, avec un fichier à ajouter à votre agenda. Le détail des obligations, État par État et pays par pays, figure dans notre checklist de conformité annuelle.

Comment se déroule l'année

Un inventaire au démarrage. Nous faisons le point sur votre LLC : État de constitution, date d'effet, EIN, Registered Agent en place, dépôts déjà effectués. C'est aussi là que nous repérons un exercice qui n'aurait jamais été déclaré.

La collecte des pièces. Nous vous indiquons précisément ce qu'il nous faut. Pour la plupart des LLC, ce sont les relevés du compte bancaire et la liste des apports et des retraits de l'exercice.

La préparation et votre validation. Nous préparons les formulaires et vous les soumettons avant tout dépôt. Rien ne part sans votre accord.

Le dépôt et la preuve de dépôt. Nous déposons dans les délais et vous transmettons la preuve de dépôt.

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Votre LLC a été créée ailleurs

Reprendre la conformité d'une LLC créée via une plateforme n'entraîne ni dissolution, ni nouvelle immatriculation, ni changement d'EIN. Nous organisons le transfert du Registered Agent, puis nous reprenons le calendrier là où il en est.

Beaucoup d'abonnements d'entrée des plateformes américaines couvrent le Registered Agent mais aucun dépôt fiscal. Si vous hésitez sur ce que votre formule inclut, voyez ce que l'abonnement doola ne dépose pas à votre place, ou notre relevé des prix de doola, Stripe Atlas et Firstbase.

Si rien n'a été déposé depuis la création, la situation se régularise (voir comment rattraper un Form 5472 en retard) : les exercices en retard peuvent être déposés tardivement, avec une demande de remise des pénalités exposant les circonstances. Nous commençons par un inventaire, avant tout engagement.

Faire reprendre la conformité de ma LLC

Ce que l'abonnement ne couvre pas

Nous préférons l'écrire plutôt que de le découvrir ensemble en avril. L'abonnement ne comprend pas la tenue de comptabilité, ni les déclarations de sales tax. Les LLC à plusieurs associés relèvent d'un régime déclaratif différent et font l'objet d'un devis distinct. Au-delà de 20 transactions déclarables par exercice, un devis complémentaire est établi.

Côté français, l'abonnement comprend l'accompagnement sur votre déclaration de compte étranger. Les questions plus larges sur l'imposition de vos revenus en France, comme l'application de l'article 155 A du CGI, se traitent dans le cadre d'un accompagnement dédié.

NB Consulting est un cabinet privé. Il n'a aucun lien avec l'IRS ni avec les administrations des États américains, dont les formulaires sont par ailleurs accessibles gratuitement sur leurs sites officiels.

Questions fréquentes

Que comprend l'abonnement Conformité complète à 490 € ?

Le renouvellement du Registered Agent, le dépôt de l'annual report auprès de l'État, la réception et le scan du courrier officiel, le calendrier de vos échéances, la préparation et le dépôt du Form 5472 et du 1120 pro forma, la demande de prolongation si nécessaire, et l'accompagnement sur votre déclaration française de compte étranger. Les frais d'État sont refacturés au coût réel.

Pouvez-vous reprendre une LLC créée chez doola ou Stripe Atlas ?

Oui. La reprise n'entraîne ni dissolution, ni nouvelle immatriculation, ni changement d'EIN. Nous transférons le Registered Agent et reprenons le calendrier des dépôts là où il en est.

Quelle est la date limite pour l'exercice 2026 ?

Le Form 5472 et le 1120 pro forma sont dus au 15 avril 2027 pour un exercice clos au 31 décembre 2026. Une prolongation jusqu'au 15 octobre 2027 peut être obtenue par Form 7004 déposé avant l'échéance. Pour un dépôt en avril, nous avons besoin du dossier complet au 1er mars.

Ma LLC n'a rien facturé en 2026 : dois-je quand même déposer ?

Oui, dès lors qu'une opération a eu lieu entre vous et la LLC au cours de l'exercice, comme un apport initial ou le règlement d'une dépense. L'absence de chiffre d'affaires ne dispense pas du Form 5472. Une LLC sans aucune opération peut relever de la formule Veille.

Tenez-vous la comptabilité de la LLC ?

Non. L'abonnement couvre les dépôts auprès de l'État et de l'IRS à partir de vos relevés bancaires et de vos justificatifs. Il ne comprend pas la tenue de comptabilité.

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