LLC USA depuis le Canada : ce que l'ARC change
La quasi-totalité du contenu francophone sur la LLC américaine s'adresse à des résidents français. Un lecteur au Québec ou ailleurs au Canada y trouve des raisonnements qui semblent s'appliquer à lui — micro-BNC, abattement de 34 %, convention France-USA — alors qu'aucun ne le concerne. Pire : sur le point le plus structurant, le traitement fiscal de la LLC elle-même, le Canada ne suit pas la même logique que les États-Unis. Voici ce qui change réellement.
Le point de départ : oui, c'est possible
Créer une LLC aux États-Unis est ouvert aux non-résidents américains, quel que soit leur pays de résidence — Canada et Québec compris. Le parcours est le même que pour n'importe quel non-résident : dépôt des statuts dans l'État choisi, obtention de l'EIN auprès de l'IRS, ouverture d'un compte bancaire américain à distance. Aucune présence physique aux États-Unis n'est requise, et aucun visa n'entre en jeu.
La question utile n'est donc pas « est-ce que je peux ». C'est « qu'est-ce que ça déclenche côté canadien ».
Le décalage que presque aucun guide francophone n'explique
Aux États-Unis, une LLC détenue par une seule personne est par défaut une disregarded entity : l'IRS l'ignore fiscalement et rattache ses revenus directement à son propriétaire. C'est ce mécanisme de transparence qui rend la LLC intéressante pour beaucoup de non-résidents.
Le Canada ne retient pas cette lecture. L'administration canadienne considère généralement une LLC américaine comme une société, et non comme une entité transparente. Résultat : le même véhicule est vu comme transparent d'un côté de la frontière et comme une société de l'autre.
Ce décalage porte un nom : l'entité hybride
Cette situation est suffisamment connue pour avoir été traitée dans la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Les paragraphes 6 et 7 de l'article IV, introduits par le Cinquième Protocole, encadrent précisément le cas des entités traitées différemment par les deux États — dont la structure d'une entité canadienne détenant une LLC américaine. Ces règles conditionnent l'accès aux avantages de la convention.
Concrètement, l'application des bénéfices conventionnels à une LLC dépend de la résidence de ses membres. Ce n'est pas un détail théorique : c'est ce qui détermine si vous pouvez neutraliser une double imposition ou non.
Ce que cela implique en pratique
Trois conséquences méritent d'être posées clairement, sans dramatiser ni minimiser.
Le raisonnement français ne se transpose pas. Le régime micro-BNC, son abattement forfaitaire de 34 % et les calculs qui en découlent relèvent du droit fiscal français. Il n'existe pas d'équivalent canadien. Tout contenu construit sur ces bases — y compris les comparatifs chiffrés qu'on trouve un peu partout — est sans portée pour un résident du Canada ou du Québec.
Le crédit pour impôt étranger n'est pas automatique. Lorsqu'un revenu est imposé différemment dans les deux pays parce que l'entité n'est pas qualifiée de la même façon, le mécanisme d'élimination de la double imposition peut ne pas fonctionner aussi mécaniquement qu'attendu. C'est exactement le problème que les règles d'entités hybrides visent à traiter.
Le Québec ajoute une couche. Le Québec perçoit son propre impôt sur le revenu et applique ses propres règles de crédit pour impôt étranger. Un résident québécois compose donc avec deux administrations fiscales canadiennes, en plus de l'IRS.
Les obligations déclaratives à anticiper
Détenir une structure à l'étranger déclenche des obligations de déclaration, indépendamment de l'impôt effectivement dû.
| Obligation | Qui est concerné |
|---|---|
| T1135 — Bilan de vérification du revenu étranger | Tout résident canadien détenant des « biens étrangers déterminés » dont le coût total dépasse 100 000 $ CA à un moment de l'année. Les fonds détenus hors du Canada et les actions de sociétés non-résidentes entrent dans cette catégorie. |
| Form 5472 + 1120 pro forma (IRS) | Toute LLC détenue par un non-résident, chaque année, même sans activité ni revenu. L'absence de dépôt expose à une pénalité de 25 000 USD par formulaire manquant. |
| Déclarations canadienne et québécoise | Les revenus mondiaux d'un résident fiscal canadien sont déclarables au Canada — et au Québec pour les résidents québécois, via une déclaration distincte. |
Le seuil T1135 se calcule sur le coût, pas sur le revenu
Le déclenchement du T1135 dépend du coût total des biens étrangers détenus, et non du bénéfice réalisé. Une LLC peu profitable mais dont le compte américain est bien alimenté peut donc franchir le seuil. C'est un point de vigilance fréquemment découvert trop tard.
Dans quels cas la LLC garde du sens depuis le Canada
Une fois le volet fiscal correctement posé, l'intérêt d'une LLC pour un résident canadien se déplace vers des motifs opérationnels — et ceux-là sont réels.
- Accès à Stripe US et PayPal Business US, avec les conditions et intégrations du marché américain.
- Compte bancaire en dollars américains (Mercury, Relay, Wise Business), utile quand une part significative des encaissements est en USD et que les conversions répétées coûtent cher.
- Vente sur les marketplaces américaines, notamment Amazon US, où une structure américaine simplifie l'inscription et les versements.
- Crédibilité auprès de clients B2B américains, qui traitent plus volontiers avec une entité locale.
Ce sont des motifs de nature commerciale et logistique. Ils se défendent sur leurs propres mérites, indépendamment de toute considération d'impôt — et c'est précisément ainsi qu'il faut les évaluer.
Comment aborder le projet sereinement
Pour un résident canadien ou québécois, l'ordre des questions compte autant que les réponses. Nous recommandons de procéder ainsi :
- Clarifier l'usage visé — encaissement en USD, accès à une plateforme, marché américain, ou autre. Si aucun usage opérationnel concret ne se dégage, le reste de la réflexion perd son objet.
- Faire valider le traitement fiscal canadien de la structure envisagée par un fiscaliste exerçant au Canada, en tenant compte du Québec le cas échéant. C'est l'étape que nous ne remplaçons pas : notre expertise porte sur le volet américain et la conformité IRS.
- Structurer et déposer proprement une fois le cadre validé : choix de l'État, EIN, compte bancaire, puis calendrier de conformité annuel.
Notre positionnement, en toute transparence
NB Consulting est un cabinet français. Nous maîtrisons la création de LLC, l'obtention de l'EIN et la conformité IRS — ces volets sont identiques quel que soit votre pays de résidence. En revanche, nous ne délivrons pas de conseil fiscal canadien : cette partie relève d'un professionnel exerçant au Canada, et nous le disons avant que vous engagiez quoi que ce soit, pas après.
Un avis honnête sur votre situation canadienne
On vous dit ce que nous couvrons, ce qui relève d'un fiscaliste canadien, et si le projet tient debout — avant de vous engager.
Demander un devis gratuitArticle à visée informative, à jour des textes et informations publiés à sa date de rédaction. Les qualifications fiscales évoquées (traitement de la LLC par l'administration canadienne, application des règles d'entités hybrides de la convention Canada-États-Unis, seuils déclaratifs) dépendent des faits propres à chaque situation et peuvent évoluer. NB Consulting est un cabinet français et ne fournit pas de conseil fiscal canadien ou québécois : faites valider votre situation par un professionnel exerçant au Canada avant toute décision.