LLC USA et Impôts en France : Guide Fiscal 2026

Micro-BNC, abattement 34%, Form 3916, convention fiscale

Le principe fondamental

Résident fiscal français = imposable en France sur vos revenus mondiaux, y compris ceux de votre LLC américaine. La convention fiscale France-USA évite la double imposition.

Comment êtes-vous imposé en France ?

Votre LLC américaine single-member est considérée comme transparente fiscalement. Les revenus de la LLC sont traités comme VOS revenus personnels, déclarés en France selon le régime qui vous convient.

Option 1 : Régime Micro-BNC (recommandé si CA inférieur à 83.600 €/an)

Option 2 : Régime BNC au réel (si CA supérieur à 83.600 € ou frais réels élevés)

Exemple concret : Sophie, 60 000 € de CA

Élément Calcul Montant
Revenus LLC déclarés - 60 000 €
Abattement Micro-BNC (34%) 60 000 × 34% -20 400 €
Base imposable IR 60 000 - 20 400 39 600 €
Impôt sur le revenu (TMI 30%) Barème progressif ≈ 5 200 €
Prélèvements sociaux (17,2%) 39 600 × 17,2% ≈ 6 800 €
Total charges France - ≈ 12 000 €
Net dans votre poche 60 000 - 12 000 ≈ 48 000 € (80%)

Comparaison avec SASU classique

Avec une SASU, sur les mêmes 60 000 €, vous conserveriez environ 30 000 € (50%). La stratégie LLC + Micro-BNC vous fait gagner 18 000 € par an.

Formulaires obligatoires en France

1. Formulaire 2042-C-PRO

Déclaration de vos revenus non commerciaux (BNC). Rubrique "Micro-BNC" si vous optez pour ce régime. Vous y inscrivez le montant total de vos recettes LLC.

2. Formulaire 3916 (CRITIQUE)

⚠️ Obligation de déclaration de compte étranger

Votre compte Mercury (ou Relay, Wise) est un compte bancaire étranger. Vous DEVEZ le déclarer chaque année via le formulaire 3916.

Pénalité si non-déclaration : 1 500 € minimum par compte.

3. Déclaration FATCA (automatique)

Les banques américaines déclarent automatiquement les comptes de résidents étrangers à l'IRS, qui transmet aux autorités fiscales françaises. Soyez transparent — l'administration sait déjà que vous avez un compte US.

Obligations fiscales aux USA

Formulaire Deadline Pénalité si manquant
Form 5472 + 1120 pro forma 15 avril (extension possible) 25 000 USD minimum
FBAR (si compte > 10 000 USD) 15 avril (extension auto 15 oct) Variable, peut être sévère

Convention fiscale France-USA

La convention de 1994 évite la double imposition. En tant que non-résident US avec clients hors USA, vous n'êtes généralement pas imposé aux États-Unis sur vos revenus de services. Vous payez vos impôts uniquement en France.

Exception : Revenus de source américaine (clients US, ventes Amazon.com) peuvent être imposables aux USA.

Questions fréquentes

Ma LLC n'a pas fait de bénéfices, dois-je quand même déclarer ?

Oui. Vous devez déclarer le compte étranger (Form 3916) et potentiellement déposer le Form 5472 aux USA si des transactions ont eu lieu.

Puis-je déduire mes frais professionnels en Micro-BNC ?

Non. L'abattement de 34% est forfaitaire et remplace la déduction des frais réels. Si vos frais réels dépassent 34%, le régime BNC au réel peut être plus avantageux.

Comment convertir mes revenus USD en euros ?

Utilisez le taux de change moyen de l'année fiscale publié par les autorités. Pour 2025, ce taux sera disponible début 2026.

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