URSSAF et LLC Américaine : Ce Que Doit Savoir Tout Freelance Français
La question revient systématiquement avant la création d'une LLC : est-ce que je paye encore l'URSSAF si je facture via une société américaine ? La réponse dépend de comment vous structurez votre activité en France. Voici une réponse factuelle et complète.
Le point de départ : URSSAF ou prélèvements sociaux ?
En France, deux mécanismes de cotisations coexistent et il est essentiel de ne pas les confondre :
| Mécanisme | Qui paie ? | Taux | Droits ouverts |
|---|---|---|---|
| Cotisations sociales URSSAF | Auto-entrepreneur, TNS, SASU via salaire | 22 % à 45 % | Maladie, retraite, maternité, invalidité |
| Prélèvements sociaux | Tout résident fiscal français sur revenus patrimoniaux et BNC | 17,2 % | CSG/CRDS uniquement — contribution au financement de la protection sociale |
Quand vous déclarez les revenus de votre LLC au régime micro-BNC en France, vous relevez du second mécanisme, pas du premier.
LLC + micro-BNC : quel régime social s'applique ?
La LLC américaine étant une entité transparente fiscalement, ses revenus sont déclarés directement sur votre déclaration de revenus personnelle en France. Sous le régime micro-BNC, ces revenus sont traités comme des bénéfices non commerciaux de source étrangère.
Ce que dit l'administration fiscale française
Les revenus déclarés en micro-BNC sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %). Ce prélèvement est calculé automatiquement par le fisc sur la base imposable après abattement de 34 %.
Il ne s'agit pas de cotisations URSSAF au sens des cotisations sociales obligatoires qui ouvrent des droits à l'assurance maladie ou à la retraite.
Pas de cotisations URSSAF : ce que ça implique concrètement
L'absence de cotisations sociales URSSAF sur les revenus de votre LLC a deux effets qu'il faut comprendre avant de choisir cette structure.
Ce qui change favorablement
Vous n'êtes pas affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS) au titre de votre activité LLC. Vous ne cotisez pas au régime général ni au SSI (ex-RSI). La base de prélèvements sociaux que vous payez effectivement (17,2 % après abattement) est sensiblement inférieure aux cotisations sociales d'un auto-entrepreneur (22 %) ou d'un dirigeant de SASU.
Ce qui ne change pas — ou doit être anticipé
Les prélèvements sociaux micro-BNC n'ouvrent pas de droits à l'assurance maladie, à la retraite de base ou complémentaire, ni aux indemnités journalières. Si vous n'avez pas d'autre source de droits sociaux en France (emploi salarié parallèle, statut PUMA, couverture via conjoint), vous devez anticiper ce point.
Les situations les plus fréquentes chez nos clients
- Activité LLC exclusive : il est conseillé d'adhérer à la PUMA (Protection Universelle Maladie) via la déclaration annuelle de revenus. La cotisation subsidiaire PUMA peut s'appliquer si vos revenus d'activité sont inférieurs à 20 % du PASS.
- LLC + emploi salarié : vos droits sociaux sont couverts par votre contrat de travail. La LLC est complémentaire, pas principale.
- LLC + statut d'auto-entrepreneur maintenu : certains clients conservent un AE à activité réduite pour maintenir leurs droits. Cette approche mérite une analyse au cas par cas.
- Expatriés rentrant en France : la LLC facilite la transition sans forcer une immatriculation immédiate en France.
Faut-il déclarer son activité LLC à l'URSSAF ?
Non, dans la configuration LLC seule sans établissement stable en France. La LLC est une entité américaine sans personnalité morale française. Vous n'avez pas à l'immatriculer auprès de l'URSSAF, du RCS ou de tout autre registre français.
Votre obligation fiscale française se limite à :
- La déclaration de revenus personnelle (formulaire 2042-C-PRO, rubrique micro-BNC)
- La déclaration du compte bancaire étranger (formulaire 3916)
- Le dépôt du Form 5472 + 1120 pro forma auprès de l'IRS américain (deadline 15 avril, extension possible)
Récapitulatif : LLC + micro-BNC et protection sociale
| Élément | Situation avec LLC + micro-BNC |
|---|---|
| Cotisations sociales URSSAF | Non applicables sur revenus LLC |
| Prélèvements sociaux (17,2 %) | Oui — sur base imposable après abattement 34 % |
| Assurance maladie (PUMA) | À vérifier selon situation personnelle |
| Retraite de base/complémentaire | Non cotisée — à anticiper |
| Indemnités journalières | Non couvertes via cette structure seule |
| Immatriculation RCS / URSSAF | Non requise pour la LLC |
La question de l'établissement stable
Un point fréquemment sous-estimé : si votre LLC dispose d'un établissement stable en France au sens de l'article 7 de la convention fiscale OCDE (bureau fixe, salariés, activité économique autonome sur le territoire français), la situation sociale et fiscale devient substantiellement différente.
Pour les profils standards — freelances et consultants opérant depuis leur domicile, sans local dédié ni salarié en France — cette condition n'est généralement pas remplie et la structure LLC seule reste pertinente. En cas de doute sur votre situation spécifique, une analyse personnalisée est recommandée.
Ce que NB Consulting vérifie avant toute création
Avant de proposer la structure LLC + micro-BNC, nous analysons systématiquement :
- Votre résidence fiscale actuelle et sa stabilité prévisible
- La nature de votre activité (BNC ou BIC — la LLC ne convient pas aux activités commerciales)
- Votre niveau de revenus au regard du plafond micro-BNC (77 700 €/an)
- Votre couverture sociale existante et vos besoins en droits contributifs
- La présence éventuelle de clients ou d'actifs aux États-Unis
Votre situation mérite une analyse personnalisée
Les questions sociales et fiscales liées à la LLC varient fortement selon votre profil. Répondez à notre questionnaire en 2 minutes pour que nous évaluions si cette structure est adaptée à votre cas.
Analyser ma situation →Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou social. Les règles applicables dépendent de votre situation personnelle, de l'évolution de la législation française et des conventions internationales en vigueur. NB Consulting analyse chaque profil individuellement avant toute recommandation.