1. La situation en clair : oui, c'est légal
Une LLC américaine est une personne morale de droit américain. Comme n'importe quelle société, elle peut émettre des factures à des clients établis aux États-Unis, en France, ou ailleurs. Aucun texte n'interdit à une entreprise française d'acheter des services auprès d'un prestataire étranger, et aucun texte n'interdit à une LLC US de facturer une entité française.
Le sujet, ce n'est pas la légalité de l'opération. Le sujet, c'est la mécanique : quelles règles TVA s'appliquent, quelles mentions doivent figurer sur la facture, comment le revenu remonte ensuite à vous au regard du droit fiscal français. C'est ce que cet article détaille point par point.
Votre LLC est une entité juridique distincte. Elle facture en son nom propre. Si vous êtes résident fiscal français, les revenus de votre LLC remontent à vous par transparence fiscale (pass-through) et sont déclarés en BNC dans votre déclaration de revenus. Le client français paie la LLC ; vous déclarez les revenus en France.
2. TVA et autoliquidation : qui paie quoi
C'est le point qui inquiète le plus souvent. La règle est en réalité bien établie par le Code général des impôts (CGI) et la directive TVA 2006/112/CE.
Client français professionnel (B2B) : autoliquidation
Lorsqu'une LLC américaine fournit une prestation de services à une entreprise française, l'article 259-1° du CGI s'applique : la prestation est réputée localisée en France (au lieu d'établissement du preneur). Mais comme le prestataire est établi hors UE, c'est le client français qui autoliquide la TVA sur sa propre déclaration (article 283-2 du CGI).
Concrètement, cela signifie :
- Votre LLC facture hors taxe (la LLC n'a pas de numéro de TVA française et n'en collecte pas)
- Le client français calcule la TVA à 20 % sur le montant HT
- Il la déclare comme TVA collectée et comme TVA déductible sur la même déclaration
- L'opération est neutre pour lui sur le plan financier
L'autoliquidation est une opération neutre : il ne décaisse pas la TVA, il la reporte sur sa déclaration. Pour vous, cela évite d'avoir à vous immatriculer à la TVA française, ce qui simplifie considérablement la relation.
Client français particulier (B2C)
Les règles diffèrent selon la nature du service. Pour les prestations classiques (conseil, prestations intellectuelles, etc.) à destination d'un particulier français, la prestation est, en principe, localisée au lieu d'établissement du prestataire (article 259-2° du CGI). Pas de TVA française à collecter par la LLC.
Exception importante : les services fournis par voie électronique à des particuliers établis dans l'UE (logiciels, formations en ligne, contenus numériques téléchargeables) suivent une règle spécifique — taxation au lieu du consommateur. Si votre LLC vend ce type de services à des particuliers UE et que les seuils sont atteints, le régime OSS (One-Stop Shop) peut entrer en jeu. Cas à examiner individuellement.
3. Mentions obligatoires sur votre facture LLC
Une facture émise par une LLC américaine à destination d'un client français doit comporter à la fois les éléments du droit américain (identification claire de l'émetteur) et certaines mentions attendues par le droit français pour permettre la déduction comptable et le bon traitement TVA.
| Mention | Détail |
|---|---|
| Identité de l'émetteur | Nom complet de la LLC, adresse du registered agent ou siège, État de formation (Wyoming, Delaware, etc.) |
| EIN | Numéro d'identification fiscale fédéral US (équivalent SIRET) — utile pour la traçabilité comptable du client |
| Numéro et date de facture | Numérotation continue et date d'émission |
| Identité du client | Raison sociale complète + adresse + numéro de TVA intracommunautaire (FR + 11 chiffres) — indispensable pour justifier le B2B |
| Description du service | Précise : nature, période concernée, livrables |
| Montant HT | En USD ou en EUR. Pas de TVA appliquée par la LLC. |
| Mention d'autoliquidation | « Autoliquidation — Article 283-2 du CGI » (ou équivalent en anglais : "Reverse charge — VAT to be accounted for by the recipient") |
| Conditions de paiement | Délai, RIB Mercury ou Wise, références à indiquer |
4. Exemple concret de facture LLC vers client français
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, WY 82801, USA
EIN: 99-1234567
N° 2026-014
Date: 02/06/2026
Due: 02/07/2026
Bill to:
ACME SAS
12 rue de la Paix, 75002 Paris, France
VAT FR12345678901 — SIREN 812 345 678
Description
Paiement : virement sous 30 jours — Mercury Bank, Routing 084009519, Account 9876543210, SWIFT CMFGUS33 — référence : INV 2026-014.
Cette structure couvre l'ensemble des exigences. Votre client français peut la passer en charge déductible, et son service comptable n'aura pas de question particulière à vous poser.
5. Encaissement en USD ou en EUR
Vous pouvez facturer en EUR ou en USD. Quelques éléments pratiques pour choisir :
| Devise | Pour vous | Pour le client |
|---|---|---|
| EUR | Pas de risque de change ; conversion à votre charge lors de la réception (Wise, Mercury USD→EUR ou compte EUR Wise) | Plus simple : virement SEPA habituel |
| USD | Idéal si vos charges sont en USD ; valorisation comptable à appliquer au moment de la déclaration FR | Virement SWIFT international ; frais bancaires de son côté (généralement modestes) |
Pour un encaissement fluide depuis la France, deux configurations bien rodées : Mercury en USD avec rapatriement Wise, ou Wise Business multi-devises pour recevoir directement en EUR sur un compte avec IBAN belge ou britannique au nom de la LLC.
6. Déclaration fiscale en France
Si vous êtes résident fiscal français, les revenus de votre LLC, indépendamment du pays d'origine du client, sont à déclarer en France. La LLC mono-membre étant en règle générale traitée par défaut comme une entité transparente par l'IRS (disregarded entity), les revenus sont réputés perçus directement par vous.
Régime micro-BNC
Si votre chiffre d'affaires annuel reste sous le plafond (77 700 € en 2025, montant susceptible d'évoluer), le régime micro-BNC s'applique. Vous reportez votre CA brut sur la déclaration 2042-C-PRO. L'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels. Le revenu net imposable est ajouté à votre revenu global et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus d'activité libérale déclarés en BNC entrent dans le champ des cotisations sociales URSSAF (CIPAV ou Sécurité sociale des indépendants selon votre activité), aux taux applicables aux travailleurs indépendants. Il ne s'agit pas des prélèvements sociaux à 17,2 % qui frappent uniquement les revenus du capital. Pour le détail, voir notre article dédié URSSAF et LLC américaine.
Au-delà du plafond : déclaration contrôlée
Au-delà du plafond micro-BNC, vous passez en régime de la déclaration contrôlée (BNC réel). Vous déduisez vos charges réelles (compte rendu sur formulaire 2035). C'est plus de comptabilité, mais aussi une optimisation possible si vos charges sont conséquentes.
Obligations déclaratives complémentaires
- Form 5472 côté américain : déclaration annuelle pour les LLC détenues à 25 % ou plus par un non-résident. Procédure technique, à anticiper.
- Formulaire 3916-3916bis côté français : déclaration des comptes bancaires détenus à l'étranger (Mercury, Wise), à joindre à la 2042 chaque année.
- Établissement stable : si la LLC exerce une activité commerciale habituelle aux États-Unis (ETBUS), l'imposition US peut s'appliquer. Pour un consultant qui travaille depuis la France, le statut non-ETBUS est généralement retenu. Voir notre guide ETBUS vs non-ETBUS.
7. Quand un client français demande un SIRET
C'est la friction la plus fréquente en pratique. Certains services achats — surtout dans les grandes entreprises, les administrations et certaines collectivités — ont un workflow fournisseur qui demande un SIRET. Trois approches à évaluer selon votre contexte :
Approche 1 : expliquer et fournir l'EIN
L'EIN est l'équivalent fonctionnel américain du SIRET (numéro d'identification fiscale fédéral). De nombreuses entreprises françaises habituées à l'achat international (cabinets de conseil, ESN, éditeurs SaaS, agences) acceptent sans difficulté un fournisseur identifié par son EIN. Une note explicative jointe à la facture suffit dans la plupart des cas.
Approche 2 : conserver une micro-entreprise en parallèle
Pour les clients spécifiques où le SIRET est un prérequis non négociable (marchés publics, certaines grandes entreprises avec process verrouillé), garder une micro-entreprise française activée permet de leur facturer via ce canal, tout en passant le reste de l'activité par la LLC. Configuration courante chez nos clients Segment A.
Approche 3 : arbitrer client par client
Si un client demande un SIRET et que la marge est faible, qu'il représente un volume marginal ou qu'il est peu stratégique, il peut être plus pertinent de l'orienter ailleurs que de complexifier votre structure. Décision à prendre à froid, pas dans l'urgence d'une mission.
8. Cas particuliers : B2C, services électroniques, prestations physiques
Services intellectuels à un particulier français
Coaching, conseil, formation individuelle, prestations sur mesure : la facture LLC est émise hors TVA, sans autoliquidation possible (le particulier n'est pas redevable). Vous déclarez normalement les revenus en BNC.
Services électroniques (SaaS, formation en ligne, contenus numériques) à un particulier UE
Règle spécifique : taxation au lieu du consommateur. Si votre LLC vend ces services à des particuliers dans l'UE et que les seuils sont atteints, le régime OSS (One-Stop Shop) permet de collecter et reverser la TVA via un guichet unique. C'est un cas à examiner en fonction de votre volume et de votre cible.
Prestations physiques en France
Une mission qui implique votre présence physique sur le sol français (conférence, formation sur site, événement) peut emporter des conséquences TVA différentes (lieu de la prestation matérielle). À examiner au cas par cas.
9. Questions fréquentes
Il n'existe pas de registre public US équivalent à infogreffe ou Pappers en accès libre. En revanche, votre client peut consulter les Articles of Organization de votre LLC sur le portail Secretary of State de l'État de formation (Wyoming, Delaware, New Mexico, etc.) qui sont publics et confirment l'existence légale de l'entité. Vous pouvez aussi fournir une copie de votre Articles of Organization et de votre EIN Confirmation Letter (CP 575 ou 147C) si demandé.
L'autoliquidation n'est pas une option : c'est le régime applicable de plein droit pour des prestations B2B où le prestataire est hors UE. Si le client conteste, le plus efficace est de lui transmettre la référence : Article 283-2 du CGI et Article 196 de la directive TVA 2006/112/CE. Son comptable confirmera. Le mécanisme est étanchéité totale pour lui : il déclare la TVA en collectée et en déductible sur la même ligne, neutre financièrement.
Oui, la devise de la facture n'est pas contrainte par la nationalité de l'entité. Vous pouvez facturer en EUR et recevoir le paiement sur un compte Wise EUR au nom de votre LLC. La conversion comptable se fait au moment de la déclaration française au taux applicable.
L'administration française regarde la substance économique des opérations. Tant que vous déclarez bien les revenus de votre LLC en France (BNC), que vous respectez vos obligations (3916, déclaration du compte étranger), et que vous documentez l'activité réelle, la structure est conforme. Le risque de requalification existe uniquement si la LLC est utilisée pour ne pas déclarer les revenus en France, ce qui est tout l'inverse de la stratégie LLC + micro-BNC légale que nous accompagnons.
En théorie oui pour les chèques (peu pratique : encaissement long sur un compte US), en pratique non pour le cash au-delà des seuils légaux français. Le virement bancaire est la voie largement préférée : SEPA si vous facturez en EUR sur un compte Wise/Revolut LLC, ou SWIFT si vous facturez sur Mercury en USD.
Création de la LLC : 1 à 2 semaines selon l'État choisi. Obtention de l'EIN : 1 à 4 semaines selon la méthode (fax ou courrier). Ouverture du compte Mercury ou Wise Business : quelques jours après l'EIN. Au total, vous pouvez raisonnablement émettre votre première facture LLC sous 2 à 3 semaines à compter du lancement du dossier.
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