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LLC américaine depuis le Portugal : ce que l'IFICI change

Le régime NHR est fermé aux nouveaux arrivants depuis 2024. Son successeur porte le même taux de 20 %, mais il ne s'adresse plus du tout au même public — et cela change entièrement l'analyse pour un francophone qui s'installe au Portugal avec une LLC américaine.

En bref

Un résident portugais peut créer et exploiter une LLC américaine. Le Portugal est en zone euro, sans contrôle des changes : vous payez et encaissez librement. La structure donne accès à l'écosystème bancaire et de paiement américain et à une facturation en dollars.

Le point à évaluer est portugais. Le Regime dos Residentes Não Habituais est fermé aux nouveaux résidents fiscaux depuis le 1er janvier 2024. Son remplaçant, l'IFICI — Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação, prévu à l'article 58.º-A du Estatuto dos Benefícios Fiscais — conserve la taxation à 20 % des revenus portugais des catégories A et B pendant dix ans, mais réserve ce bénéfice à des activités limitativement énumérées : recherche scientifique, enseignement supérieur, profils hautement qualifiés dans des secteurs stratégiques, fondateurs de startups certifiées.

Autrement dit, un freelance ou un consultant généraliste qui s'installe aujourd'hui au Portugal ne relève en principe pas de l'IFICI et sera imposé au barème progressif de l'IRS, qui atteint 48 %. C'est la différence majeure avec le NHR, et la source la plus fréquente de mauvaises surprises.

Cela ne condamne pas le montage — mais cela déplace complètement l'endroit où se joue son intérêt. Si vous exercez votre activité depuis le Portugal, vos revenus y sont en principe de source portugaise, quelle que soit la société qui facture.

Ce qui a changé, et pourquoi ça compte

Le régime des résidents non habituels a fonctionné de 2009 à 2023. Il combinait un taux de 20 % sur les revenus portugais issus d'activités à haute valeur ajoutée et une exonération large des revenus de source étrangère. Cette générosité, et la pression politique intérieure sur le logement, ont conduit à sa fermeture aux nouveaux entrants par la loi de finances pour 2024.

L'IFICI reprend l'ossature — vingt pour cent, dix ans, non renouvelable — mais resserre drastiquement l'éligibilité. Il vise des profils précis, adossés à des entités portugaises identifiées : centres de recherche reconnus, startups certifiées, entreprises bénéficiant de régimes d'incitation à l'investissement, universités.

La confusion la plus coûteuse

« NHR remplacé par IFICI » a été lu partout comme un simple changement de nom. Ce n'en est pas un. Le développeur indépendant qui facture des clients étrangers depuis Lisbonne relevait du NHR ; il ne relève pas de l'IFICI dans la généralité des cas. Vérifiez votre éligibilité avant de transférer votre résidence, pas après.

Si vous détenez déjà un NHR obtenu avant 2024, vous le conservez jusqu'à son terme. Quitter le Portugal puis y revenir vous ferait perdre ce bénéfice sans possibilité de bascule vers l'IFICI.

Vous préparez une installation au Portugal ? Votre éligibilité à l'IFICI et le rattachement de vos revenus déterminent l'intérêt réel du montage. Nous cadrons ces deux points avant toute création.

Faire analyser ma situation portugaise

Où sont situés vos revenus, réellement

C'est la question qui décide, et elle est indépendante du régime dont vous relevez.

L'exonération portugaise sur les revenus de source étrangère, lorsqu'elle s'applique, vise des revenus effectivement rattachés à l'étranger. Si vous exercez votre activité de conseil, de développement ou de création depuis votre bureau de Lisbonne ou de Porto, la prestation est matériellement réalisée au Portugal. Le fait qu'elle soit facturée par une société américaine ne déplace pas le lieu d'exercice.

Deux conséquences. Vos revenus professionnels sont en principe de source portugaise, donc pleinement imposables au Portugal. Et la LLC, si elle est dirigée depuis le territoire portugais sans moyens propres, présente les caractéristiques qu'une administration examine pour caractériser une présence imposable locale.

Le point que personne n'écrit en français

Le droit fiscal portugais comporte, comme la plupart des droits européens, un dispositif visant les entités étrangères contrôlées et faiblement imposées. Une LLC américaine fiscalement transparente, qui ne supporte pas d'impôt fédéral aux États-Unis, peut entrer dans le champ d'examen de ce type de dispositif selon la nature de ses revenus et le niveau d'imposition constaté.

Ce n'est pas automatique, et l'analyse diffère radicalement entre une structure opérationnelle et une structure patrimoniale sans activité. Mais c'est un point à documenter, exactement comme la taxe Caïman en Belgique. Aucun guide francophone sur « LLC et Portugal » ne l'évoque, et c'est précisément là que se situent les mauvaises surprises.

Dans quels cas la LLC garde tout son sens

Rien de ce qui précède ne disqualifie le montage.

La LLC fonctionne bien lorsque votre clientèle est majoritairement américaine ou hors Union européenne, lorsque vous avez besoin d'encaisser en dollars ou d'accéder à Stripe et PayPal en version américaine, lorsque vos clients exigent une entité américaine comme préalable contractuel, ou lorsque la structure dispose d'une substance propre indépendante de votre présence au Portugal.

Elle mérite d'être réexaminée si votre activité est intégralement exercée depuis le Portugal, sans moyens propres, avec une clientèle européenne. Dans cette configuration, le statut de trabalhador independente portugais répond souvent mieux au besoin — et nous vous le dirons.

Ce que nous prenons en charge

Le volet américain : choix de l'État, dépôt des statuts, Operating Agreement, EIN, préparation du dossier bancaire, et les obligations déclaratives auprès de l'IRS — Form 5472 et 1120 pro forma, dus dès la première transaction déclarable avec le propriétaire.

L'éligibilité à l'IFICI, la qualification de vos revenus et l'application éventuelle du dispositif sur les entités étrangères relèvent d'un contabilista certificado ou d'un avocat exerçant au Portugal. Nous documentons ces points dans le devis et vous orientons vers un correspondant lorsque le dossier le justifie.

Sources officielles

  • IFICI — Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação, article 58.º-A du Estatuto dos Benefícios Fiscais, institué par la Lei n.º 82/2023 du 29 décembre (Orçamento do Estado para 2024) et opérationnalisé par la Portaria n.º 352/2024/1 du 23 décembre 2024. Taux spécial de 20 % sur les revenus des catégories A et B de source portugaise liés à l'activité éligible, pendant dix ans, non renouvelable.
  • Fermeture du NHR — le Regime dos Residentes Não Habituais est fermé aux nouveaux résidents fiscaux depuis le 1er janvier 2024 (Lei n.º 82/2023). Les bénéficiaires antérieurs conservent le régime jusqu'à son terme.
  • Exonération des revenus de source étrangère sous IFICI — article 81.º, n.º 4 du Código do IRS, pour les catégories A, B, E, F et G, sous conditions.
  • IRS — How to Apply for an EIN : la demande en ligne est réservée aux entités situées aux États-Unis ; les demandeurs internationaux passent par fax ou par téléphone.
  • IRS — Instructions for Form 5472 : obligations déclaratives d'une LLC détenue par une personne étrangère.

Un taux de 15 % circule parfois à propos de l'IFICI : il est erroné, le taux spécial est de 20 %. Les seuils et procédures évoluent ; en cas de divergence, le texte officiel prévaut.

IFICI ou barème progressif : la réponse conditionne tout le reste. Nous établissons le rattachement de vos revenus et le périmètre déclaratif avant de recommander une structure — et nous vous disons franchement quand le statut portugais suffit.

Obtenir mon analyse et mon devis
Naoufel B.

Fondateur de NB Consulting, cabinet spécialisé dans la création et la conformité de LLC américaines pour non-résidents francophones. Le volet fiscal portugais est traité en lien avec des professionnels exerçant au Portugal.

Article à visée informative, à jour des textes publiés à sa date de rédaction. L'éligibilité à l'IFICI, la qualification de la source de vos revenus et l'application des dispositifs portugais relatifs aux entités étrangères dépendent des faits propres à chaque situation et peuvent évoluer. NB Consulting est un cabinet français et ne fournit pas de conseil fiscal portugais : faites valider votre situation par un professionnel exerçant au Portugal avant toute décision.

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