En bref
Un francophone qui s'installe à Malte et facture ses clients via une LLC américaine est imposé à Malte sur le revenu du travail qu'il y effectue : l'administration fiscale maltaise considère qu'un revenu professionnel est de source maltaise dès lors que l'activité est exercée à Malte.
La base de rapatriement, souvent présentée comme l'atout de Malte, ne vise que les revenus de source étrangère des résidents non domiciliés. Elle ne couvre pas le travail effectué sur l'île, et elle cesse de s'appliquer au citoyen européen qui obtient le statut de résident permanent. Le Nomad Residence Permit et son taux de 10 % sont réservés aux ressortissants de pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse.
La LLC garde tout son intérêt pour facturer et encaisser en dollars une clientèle américaine. Nous la créons et prenons en charge sa conformité américaine ; la déclaration maltaise se traite avec un professionnel établi à Malte.
Devenir résident fiscal à Malte
Le droit maltais distingue trois situations. La personne qui réside à Malte et y est à la fois résidente habituelle et domiciliée est imposée sur l'ensemble de ses revenus, où qu'ils naissent. Celle qui est résidente mais non domiciliée, ou pas encore résidente habituelle, relève de la base de rapatriement. Le non-résident n'est imposé que sur ses revenus de source maltaise.
L'administration fiscale maltaise (MTCA) précise qu'une présence de plus de 183 jours dans l'année vaut résidence pour l'année, et que la personne qui vient s'établir à Malte est résidente dès son arrivée. Le domicile est une notion distincte : il désigne le pays que l'on considère comme son foyer permanent. Un Français qui s'installe à Malte en gardant l'intention de repartir conserve en principe son domicile d'origine, et c'est ce qui le place sous la base de rapatriement.
Côté français, partir ne suffit pas. L'article 4 B du CGI considère comme domiciliée en France la personne qui y a son foyer ou son séjour principal, qui y exerce son activité professionnelle principale, ou qui y a le centre de ses intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit. En cas de double résidence, c'est la convention fiscale entre la France et Malte, signée le 25 juillet 1977 et modifiée en 1994 et en 2008, qui départage.
La base de rapatriement : ce qu'elle couvre
Pour un résident non domicilié, les revenus nés hors de Malte ne sont imposés que sur la part reçue à Malte, et les plus-values nées hors de Malte ne sont pas imposées, même rapatriées (article 4, paragraphe 1, de l'Income Tax Act). La MTCA en précise les contours : un revenu versé sur un compte étranger puis transféré à Malte est un revenu reçu à Malte, et les transferts destinés à couvrir les dépenses courantes sont présumés constitués de revenus, sauf preuve contraire.
Deux limites sont à connaître avant de bâtir un projet sur ce régime.
L'impôt minimum de 5 000 €. Le résident habituel non domicilié dont les revenus de source étrangère atteignent au moins 35 000 € doit un impôt d'au moins 5 000 € par an (article 56, paragraphe 27). Les revenus des deux conjoints s'additionnent pour apprécier ce seuil.
La sortie du régime pour les résidents permanents. La base de rapatriement cesse de s'appliquer à la personne qui obtient le statut de résident de longue durée, un certificat ou une carte de séjour permanent, à partir de l'année où ce statut est accordé. Pour un citoyen européen, ce statut est accessible en principe après cinq ans de séjour légal. Elle ne s'applique pas non plus si le conjoint est résident habituel et domicilié à Malte.
Le point décisif : le travail effectué à Malte
La note de la MTCA est explicite : le revenu d'une profession, d'une activité commerciale ou de toute activité indépendante naît à Malte lorsque l'activité y est exercée. La durée du séjour et l'existence d'une installation fixe ne changent pas cette règle, hors application d'une convention fiscale. Et tout revenu de source maltaise est imposable, quel que soit l'endroit où il est encaissé.
Pour un consultant, un développeur ou un créateur qui travaille depuis Malte, la conséquence est directe : le fait de facturer des clients étrangers via une LLC américaine, et d'encaisser sur un compte américain, ne transforme pas ce revenu en revenu étranger. Il relève du barème maltais, sans considération de rapatriement.
La structure elle-même suit une logique voisine. Le droit maltais tient pour résidente toute entité, maltaise ou étrangère, dont la gestion et le contrôle s'exercent à Malte. Nous n'avons trouvé aucune position officielle maltaise sur la qualification d'une LLC américaine à associé unique ; quelle que soit l'analyse retenue, le revenu de votre travail effectué à Malte y reste imposable.
Le barème qui s'applique
Pour les revenus de 2026, déclarés au titre de l'année d'imposition 2027, le barème d'une personne seule résidente est le suivant. Des barèmes plus favorables existent pour les couples mariés et les parents.
| Revenu imposable annuel | Taux marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 12 000 € | 0 % |
| De 12 001 à 16 000 € | 15 % |
| De 16 001 à 60 000 € | 25 % |
| Au-delà de 60 000 € | 35 % |
Le budget maltais pour 2027 n'était pas encore présenté à la date de cet article. Nous mettrons ce barème à jour s'il change.
Le Nomad Residence Permit, fermé aux Européens
Le Nomad Residence Permit est souvent cité pour son taux de 10 % sur les revenus du travail autorisé, applicable après une première période de douze mois. Il est réservé aux ressortissants de pays tiers, hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse. Un Français, un Belge ou un Suisse n'y est pas éligible : il s'installe à Malte au titre de la libre circulation, et relève du régime de droit commun décrit plus haut.
Pour les ressortissants éligibles, le permis exige un revenu brut d'au moins 42 000 € par an, tiré d'un employeur, d'une société ou de clients établis hors de Malte, sans aucun service rendu à des clients maltais. Il est accordé pour un an, renouvelable trois fois.
Ce que la LLC apporte depuis Malte
Une fois admis que la LLC ne déplace pas l'impôt maltais, elle reste l'outil le plus direct pour travailler avec le marché américain : une entité que les clients et les plateformes américaines connaissent, une facturation et un encaissement en dollars, un compte bancaire américain. Elle n'apporte en revanche pas grand-chose à qui ne travaille qu'avec des clients européens.
Côté américain, rien ne change avec votre installation à Malte. Une LLC à associé unique détenue par un non-résident n'est en principe pas soumise à l'impôt fédéral en l'absence d'activité rattachée aux États-Unis (voir notre article sur ETBUS et non-ETBUS), mais elle dépose chaque année le Form 5472 et le 1120 pro forma.
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Ce que nous prenons en charge
Nous créons votre LLC, obtenons l'EIN, montons le dossier d'ouverture du compte et assurons la conformité américaine annuelle. Nous ne déposons pas de déclaration fiscale maltaise ni française : votre situation à Malte se traite avec un professionnel établi sur place, à qui nous transmettons les éléments américains de la LLC.
Si vous préparez le départ depuis la France, nos articles sur la résidence fiscale du nomade et sur la comparaison avec une société estonienne complètent celui-ci.
Questions fréquentes
Une LLC américaine permet-elle de ne pas payer d'impôt à Malte ?
Non, si vous travaillez depuis Malte. L'administration fiscale maltaise considère que le revenu d'une activité exercée à Malte y prend sa source, et l'impose quel que soit le compte sur lequel il est encaissé.
La base de rapatriement s'applique-t-elle à un Français installé à Malte ?
Elle peut s'appliquer à un résident non domicilié, mais uniquement à ses revenus de source étrangère, et elle cesse lorsqu'il obtient le statut de résident permanent. Elle ne couvre pas le revenu du travail effectué sur l'île.
Un Français peut-il obtenir le Nomad Residence Permit ?
Non. Ce permis est réservé aux ressortissants de pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse. Un citoyen européen s'installe à Malte au titre de la libre circulation.
Ma LLC doit-elle toujours déposer le Form 5472 si je vis à Malte ?
Oui. L'obligation américaine dépend de la structure de la LLC et de son associé étranger, pas du pays où il réside. Le Form 5472 et le 1120 pro forma se déposent chaque année.
Sources
Income Tax Act maltais (Cap. 123), articles 2, 4(1), 56(1) et 56(27), version consolidée au 10 mars 2026 (legislation.mt). Administration fiscale maltaise (MTCA) : note sur la base de rapatriement des personnes physiques, barème 2026, guide fiscal du Nomad Residence Permit du 12 mars 2026 (mtca.gov.mt). Residency Malta : conditions et FAQ du Nomad Residence Permit, version du 17 avril 2026. Code général des impôts, article 4 B (Légifrance). Convention fiscale France-Malte du 25 juillet 1977, publiée par le décret n° 79-963 du 26 octobre 1979, modifiée par les avenants de 1994 et de 2008. Sources consultées le 24 octobre 2026.
Cet article présente le cadre général au 24 octobre 2026. Il ne constitue pas une consultation fiscale : votre résidence, votre domicile et la source de vos revenus s'apprécient au regard de votre situation propre, avec un professionnel établi à Malte.