ITIN pour non-résident : la procédure, et qui en a réellement besoin
L'ITIN est vendu comme un passage obligé par beaucoup de prestataires. Dans la plupart des dossiers de LLC, il ne l'est pas. Voici la procédure exacte, les délais annoncés par l'IRS, et le critère qui détermine si vous en avez besoin.
En bref
L'ITIN — Individual Taxpayer Identification Number — identifie une personne physique auprès de l'IRS lorsqu'elle n'est pas éligible à un numéro de sécurité sociale américain. Il ne se confond pas avec l'EIN, qui identifie une société.
Créer une LLC ne demande ni SSN ni ITIN. C'est l'EIN, attribué à la société, qui est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, s'inscrire sur Stripe et déposer le Form 5472 — et il s'obtient sans numéro personnel. C'est le point que beaucoup de prestataires omettent en facturant l'ITIN comme une option de départ.
Vous avez besoin d'un ITIN si vous devez vous-même déposer une déclaration américaine — typiquement un 1040-NR lorsque vos revenus sont rattachés à une activité exercée aux États-Unis — ou si vous revendiquez un avantage prévu par une convention fiscale, ce qui suppose de déposer une déclaration avec un Form 8833.
La demande se fait par le Form W-7. L'IRS annonce sept semaines de traitement, et neuf à onze semaines entre le 15 janvier et le 30 avril ou pour une demande déposée depuis l'étranger.
Avez-vous besoin d'un ITIN ?
Le critère est simple : avez-vous une obligation déclarative personnelle aux États-Unis, ou seulement une obligation portée par votre société ?
Vous n'avez en principe pas besoin d'un ITIN
- LLC à membre unique, activité exercée hors des États-Unis.La société dépose son Form 5472 et son 1120 pro forma sous son EIN. Vous n'avez aucune déclaration personnelle à déposer.
- Ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte Stripe.Les établissements demandent l'EIN de la société et votre passeport, pas un ITIN.
- Création de la société elle-même.Aucun État n'exige de numéro fiscal personnel pour immatriculer une LLC.
Vous en avez besoin
- Vos revenus sont rattachés à une activité exercée aux États-Unis.Vous devez alors déposer un 1040-NR, qui exige un numéro d'identification personnel.
- Vous revendiquez le bénéfice d'une convention fiscale.La protection conventionnelle se revendique dans une déclaration accompagnée d'un Form 8833 — ce qui suppose un ITIN.
- LLC à plusieurs associés.Chaque associé reçoit une annexe K-1 et peut avoir à déposer sa propre déclaration.
- Revenus de source américaine soumis à retenue.Loyers, redevances, dividendes : l'ITIN conditionne l'application d'un taux réduit prévu par une convention.
Vous ne savez pas dans quelle catégorie vous êtes ? C'est la question à trancher avant de payer quoi que ce soit. Nous l'établissons sur votre situation réelle — et si vous n'avez pas besoin d'un ITIN, nous vous le dirons.
Faire vérifier ma situationLa procédure, étape par étape
1. Établir le motif de la demande
Avant tout le reste
- Le Form W-7 impose de cocher un motif. Un non-résident déposant une déclaration américaine relève généralement du motif (b) ; une demande fondée uniquement sur une convention relève du motif (a). Un motif mal choisi entraîne le rejet du dossier.Référence : IRS — Instructions for Form W-7
2. Réunir les pièces d'identité
Treize documents sont admis par l'IRS
- Le passeport étranger est le seul document autonome : il établit à la fois l'identité et le statut d'étranger. Avec lui, aucune autre pièce n'est requise.Sans passeport, il faut au minimum deux autres documents, dont un portant une photographie.
- Le nom doit être identique sur le passeport, le Form W-7 et la déclaration jointe. Une différence d'accent ou un nom d'usage suffit à bloquer le dossier.
3. Choisir le mode de dépôt
C'est ici que se joue le risque sur votre passeport
- Par courrier à l'IRS — vous envoyez l'original de votre passeport ou une copie certifiée par l'organisme émetteur. Une copie certifiée conforme en mairie n'est pas acceptée. L'IRS renvoie les originaux en principe sous une soixantaine de jours après réception, avec des retards régulièrement constatés.Pendant ce temps, vous ne pouvez pas voyager hors espace de libre circulation.
- Par un Certifying Acceptance Agent — un agent agréé par l'IRS authentifie vos documents et joint un certificat d'exactitude, le Form W-7 (COA). Votre passeport ne quitte pas vos mains.Ces agents opèrent en vertu d'un accord formel avec l'IRS prévu par la réglementation du Trésor.
- Dans un centre d'assistance de l'IRS — uniquement si vous êtes physiquement aux États-Unis, sur rendez-vous.
4. Déposer et attendre
Sept semaines, neuf à onze en période de pointe ou depuis l'étranger
- Le dossier part vers le centre de traitement ITIN d'Austin, au Texas. Toute déclaration accompagnée d'un nouveau Form W-7 doit être déposée en version papier, ce qui allonge mécaniquement le délai global.
- Un ITIN expire s'il n'apparaît sur aucune déclaration fédérale pendant trois années consécutives. Il faut alors le renouveler avant de l'utiliser.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous établissons d'abord si votre situation appelle réellement un ITIN — c'est gratuit et c'est le point le plus utile de notre intervention. Si oui, nous préparons le Form W-7, vérifions la cohérence des pièces et du motif retenu, et coordonnons le dépôt avec la déclaration qui le justifie.
Nous ne sommes pas Certifying Acceptance Agent. Ce statut suppose un agrément spécifique de l'IRS que nous n'avons pas. Lorsque votre dossier justifie de ne pas vous séparer de votre passeport, nous vous orientons vers un agent agréé. Le dire clairement nous paraît préférable à laisser croire le contraire.
Questions fréquentes
Non. La création d'une LLC ne requiert ni SSN ni ITIN. C'est l'EIN, attribué à la société elle-même, qui est nécessaire — et il s'obtient sans numéro d'identification personnel. L'ITIN concerne la personne physique, et uniquement lorsqu'elle doit déposer une déclaration américaine ou revendiquer un avantage conventionnel.
L'EIN identifie l'entité, l'ITIN identifie la personne. Une LLC à membre unique détenue par un non-résident a besoin d'un EIN pour ouvrir un compte bancaire, s'inscrire sur Stripe et déposer son Form 5472. Son propriétaire n'a besoin d'un ITIN que s'il doit lui-même déposer une déclaration américaine, typiquement un 1040-NR.
L'IRS annonce sept semaines pour notifier le statut d'une demande, et neuf à onze semaines pendant la période de pointe du 15 janvier au 30 avril ou lorsque la demande est déposée depuis l'étranger. Si vous envoyez vos documents originaux, leur retour prend en principe une soixantaine de jours après réception, avec des retards fréquemment constatés.
Pas nécessairement. Vous pouvez passer par un Certifying Acceptance Agent agréé par l'IRS : il authentifie vos documents et joint un certificat d'exactitude à votre demande, ce qui vous évite de vous séparer de votre passeport. À défaut, l'IRS exige l'original ou une copie certifiée par l'organisme émetteur — une copie certifiée conforme en mairie ne suffit pas.
Oui. Un ITIN qui n'apparaît sur aucune déclaration fédérale américaine pendant trois années consécutives expire. Il faut alors en demander le renouvellement avant de l'utiliser à nouveau.
Avant de payer un ITIN, faites vérifier si vous en avez besoin. Dans la majorité des dossiers de LLC à membre unique, l'EIN suffit. Nous le vérifions gratuitement et vous orientons ensuite selon votre cas.
Obtenir mon analyseSources officielles
- IRS — Instructions for Form W-7 : motifs de demande, documents admis, délais de traitement de sept semaines, ou neuf à onze semaines du 15 janvier au 30 avril et pour les demandes depuis l'étranger
- IRS — Obtaining an ITIN from abroad : treize documents admis, le passeport étranger étant le seul à établir à lui seul identité et statut d'étranger
- IRS — ITIN Acceptance Agent Program : rôle du Certifying Acceptance Agent et Form W-7 (COA)
- IRS — How to Apply for an EIN : l'EIN de la société s'obtient sans SSN ni ITIN
- IRS — Instructions for Form 5472 : la déclaration de la LLC se dépose sous son EIN
Les délais annoncés par l'IRS sont indicatifs et varient selon la période. La qualification de votre situation dépend de vos faits propres ; en cas de divergence, le texte officiel prévaut.
Article à visée informative, à jour des textes publiés à sa date de rédaction. Page à visée informative, à jour des textes publiés à sa date de rédaction. Les délais et procédures de l'IRS évoluent, et la qualification de votre situation dépend de vos faits propres. NB Consulting n'est pas Certifying Acceptance Agent et ne fournit pas de conseil fiscal américain individualisé. En cas de divergence, le texte officiel prévaut.