En bref
- IBKR propose un compte « Small Business » pour les LLC, accessible aux associés non américains.
- Il vous faut l'EIN de la LLC, ses statuts, votre passeport et un compte bancaire au nom de la LLC.
- Une LLC à associé unique se déclare « Disregarded Entity » : c'est vous qui certifiez votre statut fiscal de non-résident.
- La déclaration annuelle Form 5472 reste due, que la LLC investisse ou non.
Pourquoi ouvrir le compte de courtage au nom de la LLC
Investir depuis la LLC plutôt qu'à titre personnel garde une séparation nette entre le patrimoine de la société et le vôtre. Les fonds restent dans le circuit de l'entreprise, les flux sont traçables d'un compte à l'autre, et votre comptabilité comme votre déclaration annuelle s'en trouvent simplifiées.
IBKR s'impose pour ce profil pour trois raisons : le formulaire d'ouverture prévoit explicitement les associés non américains, qui s'identifient avec leur passeport ; le compte se finance dans une vingtaine de devises, dont l'euro et le dollar ; et l'accès aux marchés américains et internationaux se fait depuis un seul compte.
Ce qu'il faut avoir en main avant de commencer
Une LLC formée et son EIN. IBKR demande le numéro d'identification fiscale de l'entité. Sans EIN, le dossier ne peut pas être déposé. Si votre LLC n'en a pas encore, nous l'obtenons pour vous, sans SSN ni ITIN.
Les documents de la société. Articles of Organization (ou certificat de formation délivré par l'État) et Operating Agreement. Vérifiez que l'objet social de votre Operating Agreement couvre l'activité d'investissement : c'est le document vers lequel se tourne la conformité du courtier pour vérifier ce que la LLC est autorisée à faire.
Votre pièce d'identité et un justificatif de domicile. Passeport ou carte d'identité nationale, et un justificatif de votre adresse de résidence réelle, de moins de 12 mois (facture, relevé bancaire, avis d'imposition).
Un compte bancaire au nom de la LLC. IBKR refuse en règle générale les dépôts provenant d'un tiers, et votre compte personnel est un tiers pour la LLC. Le compte de courtage s'alimente donc depuis le compte professionnel de la LLC. Si ce n'est pas encore fait, vérifiez votre éligibilité au compte Mercury* ou consultez notre guide pour ouvrir un compte bancaire US sans SSN.
Le parcours d'ouverture, étape par étape
Choisir le bon type de compte. Sur le site d'Interactive Brokers, lancez une demande d'ouverture et sélectionnez le compte pour entreprise (Small Business), puis la forme « Limited Liability Company ». N'ouvrez pas un compte individuel à votre nom : les fonds de la LLC n'ont rien à y faire.
Identifier la LLC. Dénomination exacte telle qu'elle figure sur les statuts, État de formation, adresse, EIN. À la question de la classification fiscale américaine, une LLC à associé unique qui n'a pas opté pour l'imposition en tant que société se déclare Disregarded Entity.
Déclarer le dirigeant et les associés. IBKR demande l'identité du dirigeant qui ouvre le compte, puis de chaque associé détenant 10 % ou plus : nom, date de naissance, adresse, nationalité et numéro de pièce d'identité. Un non-Américain renseigne son numéro de passeport ou de carte d'identité ; aucun SSN n'est exigé.
Renseigner la situation financière. Patrimoine net, patrimoine liquide, revenu annuel et total des actifs de l'entité. Répondez avec des chiffres cohérents avec les montants que vous comptez déposer : c'est ce que l'équipe de conformité vérifie en premier.
Certifier le statut fiscal. Une Disregarded Entity n'est pas le bénéficiaire effectif des revenus aux yeux de l'IRS : c'est son associé. Vous complétez donc le formulaire W-8 en votre nom, avec votre pays de résidence fiscale. C'est ce qui permet d'appliquer aux dividendes américains le taux réduit prévu par la convention fiscale de votre pays, quand ses conditions sont remplies, au lieu de la retenue de 30 %.
Téléverser les pièces. Statuts, pièce d'identité, justificatif de domicile. Des scans nets et non modifiables accélèrent la validation.
Alimenter le compte. Une fois le compte approuvé, créez un avis de dépôt dans l'espace client IBKR pour obtenir les coordonnées de virement, puis envoyez les fonds depuis le compte bancaire de la LLC, dans la devise de votre choix.
Les trois points qui font la différence
La classification fiscale. Cocher « Corporation » par réflexe pour une LLC à associé unique crée un décalage avec la situation réelle de la société auprès de l'IRS. Disregarded Entity, sauf si vous avez déposé une option Form 8832.
La cohérence des adresses. Chaque adresse saisie doit pouvoir être justifiée. Votre adresse personnelle est celle où vous vivez réellement, prouvée par un document à votre nom de moins de 12 mois ; une adresse de domiciliation ou de boîte postale à votre nom personnel affaiblit le dossier.
L'origine des fonds. Les flux doivent pouvoir se suivre : apport de l'associé ou chiffre d'affaires sur le compte de la LLC, puis virement vers IBKR. Notre article sur le justificatif d'origine des fonds détaille les pièces qui rassurent une équipe de conformité.
Fiscalité américaine : ce que change un compte de courtage
Les plus-values. Le Code fédéral américain précise que négocier des actions ou des titres pour son propre compte, y compris par l'intermédiaire d'un courtier établi aux États-Unis, ne constitue pas une activité commerciale exercée aux États-Unis (section 864(b)(2) de l'Internal Revenue Code). Pour un associé non-résident, les plus-values réalisées par la LLC sur ses titres ne sont donc en règle générale pas imposées au niveau fédéral. Pour aller plus loin, voir notre article ETBUS ou non-ETBUS.
Les dividendes. Les dividendes de sociétés américaines subissent une retenue à la source, de 30 % par défaut, ramenée au taux de la convention fiscale applicable lorsque votre W-8 est en place et que ses conditions sont remplies.
Le Form 5472. Une LLC détenue par un non-résident dépose chaque année le Form 5472 accompagné d'une déclaration pro forma 1120, que la société investisse ou non. Les apports et les retraits entre vous et la LLC y figurent. Notre guide du Form 5472 détaille l'exercice, et notre offre de conformité annuelle le prend en charge chaque année.
La fiscalité dans votre pays de résidence suit ses propres règles : voir notre article sur la fiscalité des LLC pour les non-résidents.
Comment nous vous accompagnons
Nous formons votre LLC dans l'État de votre choix, obtenons son EIN, rédigeons un Operating Agreement dont l'objet couvre l'investissement, et préparons votre dossier d'ouverture de compte bancaire. Une fois la société en place, nous assurons chaque année le dépôt du Form 5472. Vous arrivez chez Interactive Brokers avec un dossier complet et cohérent.
Quelle structure vous convient ? Quelques questions simples, une recommandation immédiate.
Faire le quiz pour savoir quelle structure vous convientQuestions fréquentes
Faut-il un SSN ou un ITIN pour ouvrir un compte IBKR au nom de la LLC ?
Non. La LLC est identifiée par son EIN, et l'associé non américain par son passeport ou sa carte d'identité nationale.
Peut-on ouvrir le compte avec une LLC du Wyoming, du New Mexico ou du Delaware ?
Oui. L'État de formation n'a pas d'incidence sur l'ouverture : IBKR demande l'État de formation et les documents correspondants, quel qu'il soit.
Peut-on alimenter le compte depuis son compte bancaire personnel ?
En règle générale, non. IBKR rejette les dépôts de tiers ; les fonds doivent provenir d'un compte au nom de la LLC. Faites d'abord un apport de votre compte personnel vers le compte de la LLC, puis virez vers IBKR.
Quel formulaire fiscal remplir : W-8BEN ou W-8BEN-E ?
Pour une LLC à associé unique classée Disregarded Entity, c'est l'associé qui certifie son statut, puisque c'est lui que l'IRS considère comme bénéficiaire des revenus. Un associé personne physique remplit donc le W-8BEN à son nom.
La LLC doit-elle encore déposer le Form 5472 si elle ne fait qu'investir ?
Oui. L'obligation tient à la détention de la LLC par un non-résident, pas à la nature de son activité.
Une LLC prête pour la banque et le courtage
EIN, statuts, Operating Agreement couvrant l'investissement, Form 5472 chaque année : nous préparons un dossier cohérent avant que vous ne déposiez votre demande.
Demander un devis gratuitInvestir sur les marchés comporte un risque de perte en capital. Cet article décrit une démarche d'ouverture de compte et ne constitue pas un conseil en investissement. Interactive Brokers LLC est membre de la NYSE, de la FINRA et de la SIPC.
* Mercury is a fintech company, not an FDIC-insured bank. Banking services provided through Choice Financial Group and Column N.A., Members FDIC.